CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 070 résultats pour « indemnité "d'aide au départ" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100423

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

fautif, il a accepté une offre d'indemnisation partielle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) au titre de ses

Source officielle
CC

soc

61372470cd5801467741583b

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Crédit lyonnais a informé son personnel de son offre d'accorder, sous réserve d'acceptation des candidatures, aux salariés remplissant certaines conditions qui décideraient de quitter l'entreprise une aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00400

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Cette indemnité ne se cumule pas avec l'indemnité de licenciement, la plus élevée des deux devant être allouée au salarié.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55872

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE MULTI-TRANSPORTS A PAYER A VINATIER, CHAUFFEUR A SON SERVICE, LA SOMME DE 1373 FRANCS AU TITRE DE SOLDE DE SALAIRES ET INDEMNITES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02466

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Z... nouveau dirigeant de l'agence de Marignane atteste avoir quelques semaines après le départ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100620

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° V 15-18.892 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00161

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

départ du délai de prescription de l'action en paiement de telles indemnités est la date à laquelle le contrat de travail a pris fin ; qu'en retenant, par conséquent, que le point de départ de l'action

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L'indemnité ne pourra dépasser un maximum de 12 mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01213

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [R], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Atouts prestations, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02226

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

du 1er août 2004 au 9 octobre 2005 ; 6929, 83 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 3472, 66 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavais ; 347, 26 euros à titre d'indemnité de congés payés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110246

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2021.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100350

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2021) après avoir commandé des planches de bois auprès de la société Doineau Bois et Matériaux (la société venderesse), [W] [V], avec l'aide d'un préposé de cette

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Simon Z

613725eccd5801467742190b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00065

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, de l'indemnité légale de licenciement et des dommages-intérêts en réparation de la rupture de contrat de travail sans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200162

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Au titre d'une garantie « accidents de la vie », elle a assigné son assureur, la société Pacifica (l'assureur), aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CC

civ1

61372152cd580146773f2d38

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

(Moselle), 3°/ la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du département du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeurs

Source officielle
CC

soc

éclaré irrecevable la demande forméec/M. Y

613720b5cd580146773edbf4

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 212 du Code de la famille et de l'aide sociale : Attendu que, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01226

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

En se déterminant ainsi, sans préciser en quoi l'indemnité versée par l'employeur était moins favorable que l'indemnité de séjour prévue pour les grands déplacements par l'article 3.5 de l'accord national

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201646

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

X... ; 3°) fixé au montant du loyer l'indemnité provisionnelle d'occupation due par M. X... jusqu'à son départ effectif des lieux ; 4°) condamné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201510

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

; 3°) fixé au montant du loyer l'indemnité provisionnelle d'occupation due par M. X... jusqu'à son départ effectif des lieux ; 4°) condamné M. X...

Source officielle

Page 23 sur 154

← PrécédentSuivant →