de crédit à court terme destinée à consolider les crédits en cours ; que la responsabilité de Madame H... est recherchée sur son engagement du 5 mars 1993 par lequel elle s'est portée caution personnelle

obligation d'information et à celle d'assurer la validité et l'efficacité de son acte, de lui avoir fait signer une vente en l'état futur d'achèvement dénuée de toute garantie d'achèvement, sans les informer

X... sur l'étendue des pouvoirs conférés à M.

solidaire consentie par M Y... et que ce dernier ne pouvait être déchargé de son engagement de caution en vertu des dispositions de l'article 2037 du code civil, – dit la banque déchue de son droit aux

la banque à son obligation de le mettre en garde, en sa qualité de gérant et de caution de la société Alliance et gourmandise, contre le caractère disproportionné du prêt consenti à cette dernière, alors

était solidaire et conjoint et qu'il garantissait le paiement de toute somme due par la société Polyub au titre du contrat de crédit devait requalifier l'engagement en cautionnement ; qu'en omettant ainsi

Louis Y..., ès qualités, demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

hypothécaire a été rédigé et reçu par lui ; que son devoir de conseil ne s'étend pas aux risques purement économiques d'une opération lorsque les conditions financières, mentionnées dans l'acte, sont

X... a été engagé le 18 octobre 2004 en qualité d'attaché commercial par la société Maintenance options plus ; que son contrat initial à durée déterminée s'est poursuivi sous forme d'un contrat à durée

SOC.

la société EHC), maître d'ouvrage, avaient omis d'inclure, dans le cahier des clauses techniques particulières du marché forfaitaire, la reprise des héberges contractuellement prévue et de procéder à son

[L] fait valoir que l'engagement de caution qu'il a pris ne porte que sur la garantie d'actes de prêt et non sur la garantie de contrats de crédit-bail ; Que cependant, la réclamation

engagement de caution solidaire, relativement au prêt professionnel (..)

Y... avait la qualité de dirigeante et de caution avertie au moment des prêts contractés par la SCI en 2007 et de ses engagements de caution, la même année, la cour d'appel s'est bornée à considérer que

de caution, sur la foi de comptes inexacts établis par son expert-comptable et certifiés par son commissaire aux comptes, il est nécessairement de mauvaise foi, dès lors qu'en sa qualité de dirigeant

, la société Cincinnatus a commis une faute de nature à engager tant sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de M.

[C] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

J... intervenu à l'acte pour s'engager en qualité de caution solidaire auprès du Crédit Agricole que : - « le prêteur ayant adhéré pour une année à une assurance de groupe destinée à couvrir ses emprunteurs

Fèvre, ce dernier appelé d'une autre chambre pour compléter la Cour : " 1° alors, d'une part, qu'en l'état de ces seules mentions, qui ne font référence à aucun texte et ne précisent ni la date ni la nature

sur le risque du défaut d'assurance, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si informée du risque du défaut d'assurance, Mme [H] aurait renoncé à la vente et au cautionnement, la cour d'appel