Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroqueries, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

X... ayant été ouverte le 21 novembre 1991, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie ( la Caisse ) a déclaré sa créance le 15 janvier 1992 ; que par lettre recommandée avec demande d'avis

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 24 octobre 2012, n° 11-13.315), que M.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014) statuant sur renvoi après cassation (Soc 21 novembre 2012, n° 11-12.996), que M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme N...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Cassation partielle M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Cassation partielle M.

[O], ès qualités, et de la société Réseau sécurité, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 30 mai 2012 n° 10-16.804)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

amiable entre la caisse et la victime ou ses ayants droit, d'une part, et l'employeur d'autre part, sur l'existence de la faute inexcusable reprochée à ce dernier, il appartient à la juridiction de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

A... à une peine de quatre ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que le casier judiciaire de M.

le 13 décembre 1993 à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation serait tardive au motif que Gaston X... aurait été mis en cause dès le début des enquêtes préliminaires le concernant, et qu'en conséquence

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2019.

Alain, dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour diffamation publique et injure publique

J..., domicilié [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport