Martin Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée TMC, ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Parc Fleuri et compagnie, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ Mme Marie-Dominique Du Z..., prise en sa qualité de liquidateur

Le 17 novembre 2020, une procédure de liquidation judiciaire a été prononcée à l'égard de la société et M. [J] a été désigné en qualité de liquidateur.

Le 26 décembre 2013, elle a été licenciée pour faute grave. 3.

[W] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur, et, par jugement du 13 avril 2012, prononcé la liquidation judiciaire de la société Sernam services. 4.

1990 ; que du 1er août 1990 au 25 mars 1991, il a été en arrêt de travail pour maladie ; que le médecin du travail l'a déclaré, le 6 mars 1991, inapte à son ancien emploi ; que l'employeur l'a licencié

La salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant ordonné l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts

Par ordonnance du 1er mars 2019, le juge des référés a liquidé l'astreinte. 8. M.

judiciaire du CSP ayant été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 10 septembre 1992, le mandataire liquidateur a notifié à M.

Par jugement du 11 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Mulhouse a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés, la société MJM [T] et associés étant désignée en qualité de liquidateur, et

Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Dufour Tassel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Reims (

La liquidation judiciaire de la société Informex a été prononcée le 30 août 2017 et la société de Bois-[Y] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Par jugement du 1er août 2018, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné la Selarl [H] [J] en qualité de liquidateur.

Par jugement du 6 février 2014, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros et arrêté un plan de cession de ses activités au profit de la société Arcole industries

La salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant ordonné l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts

C... étant désigné liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail fondée sur un harcèlement moral, produisant les

verbal prononcé abusivement le 26 avril 1989, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en décidant, après avoir constaté qu'elle avait fait l'objet le 1er mars 1988 d'un premier licenciement pour motif économique

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de faire prononcer son licenciement pour motif économique sous astreinte et d'obtenir la reconnaissance de la qualité de VRP exclusif

La société AMP a été mise en liquidation judiciaire sur résolution du plan le 17 octobre 2018. 2. La société MJO, désignée liquidateur, a demandé le prononcé de la faillite personnelle de M.

; qu'elle a contesté celui-ci devant la juridiction prud'homale ; qu'un jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société Thomas Cook SAS le 28 novembre 2019, la société BTSG et la société