Bruno C... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saumuroise de participations et de la société civile des Terres froides, 6°/ à Mme I...

J..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Mobilum, 2°/ à la société Martinique automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à

liquidateur, la société BL & associés, prise en la personne de M.

nécessaire, exclusive de la dénaturation alléguée ; Attendu, sur la troisième branche, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre au simple argument tiré de la reprise "d'apports" au moment de la liquidation

Y..., liquidateur de la société preneuse, en ne restituant pas les locaux donnés à bail, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'article L. 621-28 que le règlement des sommes dues en exécution du contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédipar, société anonyme, dont le siège

en écritures publiques, sur la plainte de Maurice Y... ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure les éléments suivants : Maurice Y... a reçu un courrier de Maître X..., mandataire-liquidateur

(le liquidateur), agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société, a engagé une action en comblement du passif social à l'encontre de plusieurs anciens dirigeants de la société, parmi lesquels

LIQUIDATEUR UNIQUE SANS LIMITATION DE DUREE ; QUE LA SOCIETE AYANT ETE DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 15 FEVRIER 1971, X...

X..., salarié de la société Air liquide (la société) ; que la société a contesté le caractère professionnel de cette affection devant la commission de recours amiable de la caisse qui, par décision du

La société Mandataires judiciaires associés et la société Axyme, en leur qualité de co-mandataires à la liquidation judiciaire de [N] [S] et des sociétés BT gestion et Alain Colas Tahiti, se sont pourvus

H-Tax Planners et Dom Com Invest, le liquidateur des sociétés Axone Invest, France énergies finance et France énergies finance Guyane, ainsi que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles,

[W], liquidateur amiable d'une société dont elle est créancière, et se plaignant de n'avoir pu ainsi recouvrer les fonds sur le solde distribué par ce dernier avant la clôture des opérations de liquidation

, DE TOUTE FACON, LA LIQUIDATION DES SOCIETES N'ETAIT PAS INTERVENUE, CE QUI NE PERMETTAIT PAS DE PRETENDRE A UNE REPARTITION FRAUDULEUSE DES BENEFICES ; " LE PREMIER MOYEN DIT " MOYEN COMPLEMENTAIRE

société Générale technique et d'études et la société Axa corporate solutions venant aux droits de la société Axa global risks se trouvant aux droits de la société Union des assurances de Paris ; Sur

Jean-Claude B..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des sociétés SNC BT Gestion, I...              , M. et Mme Bernard Y..., 5°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET DE NE PAS AVOIR DECLARE NUL, DE NULLITE ABSOLUE, LA CONVENTION DU 26 OCTOBRE 1966, QUI NE COMPORTAIT PAS LA SIGNATURE DU LIQUIDATEUR

Christophe Basse, domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur des sociétés Compagnie IP et Ipercom, dont les sièges sont [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 14 janvier 2016 par le

X... a été gérant salarié de la société Gesco du 26 février 1987 au 30 décembre 1988, puis liquidateur amiable de cette société, jusqu'au 20 mars 1990 ; que le trésorier principal de Douai, se fondant

amiable suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1987 ayant son siège et représenté par son liquidateur, la société Le Nouveau Foyer, dont le siège est à Bagneux (Hauts-de-Seine