Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CEL Holding, société par actions

de leur contrat de travail. 3.

N... a retardé la résolution du litige, participant à l'aggravation du préjudice. 15. En se déterminant ainsi, sans constater que les procédures engagées par M.

les opposant à M.

l'obligeait à travailler 11 heures d'affilée payées 10.

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-18.718 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hygena

droits et obligations résultant, pour les parties, de sa précédente décision, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que la Cour est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige

la fabrication et la production d'éthylène ; que ses clientes exclusives sont les sociétés précitées ; que, par contrat du 18 mai 2000, la société Naphtachimie a confié à la société belge UOP NV des travaux

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MMV gestion, société anonyme, dont le siège

Francis Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier

Le comité central d'entreprise BNP Paribas, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-21.629 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige

quand il n'était pas contesté par les parties que ladite convention avait reçu exécution, la cour d'appel a violé l'article L. 1121-1 du code du travail.

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V... S..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Z...

bien que celui-ci ait été payé pour ces heures de travail au taux de 110 %, la cour d'appel a entraîné un enrichissement du salarié en rémunérant deux fois le même travail et a ainsi violé l'article 5

bien que celui-ci ait été payé pour ces heures de travail au taux de 110 %, la cour d'appel a entraîné un enrichissement du salarié en rémunérant deux fois le même travail et a ainsi violé l'article 5

l'opposant à M.

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S...

Joël X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Y..., domiciliée

[T] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-13.823 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

Arnaud Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Nc numéricable