B... gère 13 personnes réparties sur deux services, le pôle développement et le pôle patrimoine mais que seules 8 personnes seront interrogées ; que sur ces 8 personnes, 3 disent n'avoir aucun problème

d'essai.

Madame A... ne peut attester sérieusement que Madame X... aurait été laissée sans soins après un accident du travail alors que le médecin coordonnateur l'avait examinée et qu'elle avait bénéficié d'une

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Y... n'était pas adéquate car ce dernier exerçait les fonctions de commandant de bord "rating examiner" et non " rating instructor", ce qui était différent, et il était prévu une période d'essai de trois

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

à l'écart de l'exercice de ses fonctions, - qu'aucune mesure n'a été prise par la direction après qu'elle l'ait avisée de cette situation en début d'année 2009, - qu'elle a ensuite été confrontée, en

motifs que les irrégularités qui entacheraient soit la délibération du tribunal de grande instance portant, en application de l'article 50 du Code de procédure pénale, investiture d'un juge dans les fonctions

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

II.- Le versement de cotisations afférentes à une période d'activité antérieure de plus de trois ans à la date dudit versement s'effectue dans les conditions déterminées ci-après.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.

[H], après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

période d'essai de 4 500, supérieur au sien ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes au titre de l'inégalité de traitement sans à aucun moment répondre à son moyen invoquant des éléments susceptibles

, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Joly, conseiller référendaire rapporteur, M.

[T] et [H], après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur,

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1167 F-D

C..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'ADAPEI du Bas-Rhin, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [R] et de M.

d'essai, sans s'assurer de la réalisation, par le médecin du travail, d'une visite médicale d'embauche afin de vérifier l'aptitude de l'intéressé à occuper le poste, causait nécessairement à celui-ci