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458 résultats pour « maladie attribuée aux mauvaises conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

En effet, 75 % des salariés éprouvent un mal-être au travail lié aux relations avec la directrice Mme L....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11177

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

C... ne sauraient être confondues avec de la discrimination ou du harcèlement ; qu'à titre d'exemple, il semble difficile d'attribuer à la maladresse d'un courriel commençant par «Messieurs» et reçu aussi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

conditions modifiées ; qu'en considérant, pour dénier toute modification du contrat de travail, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01107

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

(informations et accès aux logiciels) notamment lors de votre dernier arrêt pour maladie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300698

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

X..., dans l'exécution de la mission qui lui avait été confiée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01226

Cassation

22 février 2011

22 février 2011

dans les liens de la prévention, de ce chef ; que la troisième série d'infractions concerne le fait de s'être, courant 2002 et 2003, livré à des opérations réservées aux pharmaciens sans réunir les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

X... ayant été en arrêt de travail pour maladie du 10 septembre 2007 au 14 février 2008, la société Clear Channel France lui a appliqué ces nouvelles règles à compter de la période de paie du mois de mars

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300429

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

bon de commande du 18 mars 2004, - une copie d'un contrat de travail du 11 février 2004, - une copie d'un courrier du 29 novembre 2005 de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Quentin A..., domicilié ..., 18 / de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 19 / de la compagnie Allianz Via Assurances, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110302

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

un courrier rapportant que « son côté manipulateur et pervers s'est nettement aggravé avec le temps et est peut-être en rapport avec sa maladie de Parkinson et son cortège de symptômes dégénératifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01621

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

En conséquence, les travailleurs doivent, être pris en compte selon les conditions de l'article L1111-2 du code de travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300497

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Le préfet assigne au syndicat, dans cette mise en demeure, un délai suffisant pour procéder à l'exécution des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110715

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

On comprend mal dans ces conditions que la rémunération de M. T... ait baissé sensiblement entre 2008 et 2009. Par ailleurs le conseil de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101053

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Elle ne saurait lui reprocher quatre ans après la signature de la convention d'avoir finalement fait un mauvais choix de matériel qui lui incombe aussi nécessairement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00360

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

considérer liée par l'analyse juridique que ce dernier avait pu suivre dans le cadre du dossier des spécialités Ratiopharm, au motif que la mission de répression des pratiques anticoncurrentielles confiée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110420

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

En effet, il sera de … sortir ce document si elle venait à trop manifester sa mauvaise volonté à payer. Dans cette situation, il faudrait alors seulement lui montrer le document, pas le lui remettre.

Source officielle

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