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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380
25 mars 2020
En effet, 75 % des salariés éprouvent un mal-être au travail lié aux relations avec la directrice Mme L....
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11177
15 novembre 2017
C... ne sauraient être confondues avec de la discrimination ou du harcèlement ; qu'à titre d'exemple, il semble difficile d'attribuer à la maladresse d'un courriel commençant par «Messieurs» et reçu aussi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216
3 février 2017
conditions modifiées ; qu'en considérant, pour dénier toute modification du contrat de travail, que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01107
12 juin 2014
(informations et accès aux logiciels) notamment lors de votre dernier arrêt pour maladie.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300698
1 juin 2010
X..., dans l'exécution de la mission qui lui avait été confiée par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01226
22 février 2011
dans les liens de la prévention, de ce chef ; que la troisième série d'infractions concerne le fait de s'être, courant 2002 et 2003, livré à des opérations réservées aux pharmaciens sans réunir les conditions
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387
27 février 2013
X... ayant été en arrêt de travail pour maladie du 10 septembre 2007 au 14 février 2008, la société Clear Channel France lui a appliqué ces nouvelles règles à compter de la période de paie du mois de mars
ECLI:FR:CCASS:2022:C300429
25 mai 2022
bon de commande du 18 mars 2004, - une copie d'un contrat de travail du 11 février 2004, - une copie d'un courrier du 29 novembre 2005 de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112
24 janvier 2018
répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale
613723b7cd5801467740d4b5
28 février 2001
Quentin A..., domicilié ..., 18 / de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 19 / de la compagnie Allianz Via Assurances, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512
28 mars 2018
Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110302
8 avril 2021
un courrier rapportant que « son côté manipulateur et pervers s'est nettement aggravé avec le temps et est peut-être en rapport avec sa maladie de Parkinson et son cortège de symptômes dégénératifs
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01621
27 novembre 2019
En conséquence, les travailleurs doivent, être pris en compte selon les conditions de l'article L1111-2 du code de travail.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300497
10 juin 2021
Le préfet assigne au syndicat, dans cette mise en demeure, un délai suffisant pour procéder à l'exécution des travaux.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110715
18 décembre 2019
On comprend mal dans ces conditions que la rémunération de M. T... ait baissé sensiblement entre 2008 et 2009. Par ailleurs le conseil de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101053
14 novembre 2018
Elle ne saurait lui reprocher quatre ans après la signature de la convention d'avoir finalement fait un mauvais choix de matériel qui lui incombe aussi nécessairement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00360
1 juin 2022
considérer liée par l'analyse juridique que ce dernier avait pu suivre dans le cadre du dossier des spécialités Ratiopharm, au motif que la mission de répression des pratiques anticoncurrentielles confiée
ECLI:FR:CCASS:2017:C110420
15 juin 2017
En effet, il sera de sortir ce document si elle venait à trop manifester sa mauvaise volonté à payer. Dans cette situation, il faudrait alors seulement lui montrer le document, pas le lui remettre.
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