et l'éventuel intérêt" et, d'autre part, que les vérificateurs n'ont eu "aucune initiative" et "se sont abstenus d'examiner les documents afférents aux années 1981 et 1982", ces motifs de fait, manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

salle, à l'accueil ou au bar, débutant ou confirmé, tous les collaborateurs des "Restaurants Gérard Y..." affichent fièrement leur appartenance à cette belle enseigne du patrimoine gastronomique et culturel

promesses d'achat ; que les parcelles faisant partie du périmètre de sensibilité archéologique au sens de l'article L. 522-5 du code du patrimoine, la SCI a demandé à la direction régionale des affaires culturelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Courbevoie, association

est invoqué ; que ce vice de procédure se heurte à l'irrecevabilité prévue par l'article L. 600-1 précité ; que la société Locacil allègue ensuite, au titre de la légalité interne, la "disproportion manifeste

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

ses études et activités antérieures, notamment les stages effectués au Conseil de l'Europe et au CNRS, lui ont permis de diversifier et de développer ses expériences et ses connaissances sur la culture

avocat du Syndicat de la branche de l'ingéniérie et des services (SICSTI) CFTC et des six autres demandeurs, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la la Fédération communication conseil culture

mentionnait que le diplôme de fin d'études devait être complété par une attestation d'activité pédagogique dans la discipline au sein d'un établissement d'enseignement agréé par le ministère de la culture

une congrégation, notion initialement spécifique au culte catholique, comme une structure réunissant des personnes ayant pour objet une vie communautaire consacrée principalement à des activités cultuelles

X... expose que l'absence de désignation n'est pas de son fait et s'explique par le caractère très spécifique de sa spécialité, qu'il dispose d'une culture judiciaire ancienne, et qu'il est plus disponible

a travaillé en Iran puis en France dans la photographie et dans l'enseignement du cinéma ; qu'étant un fervent admirateur de la langue française et disposant de connaissances linguistiques et d'une culture

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

manifestement excessives.

France, n° 50471/07), elle ne reconnaît l'existence d'une ingérence dans le droit d'une association religieuse à manifester et à exercer sa liberté de religion que lorsque la mesure à laquelle elle est

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

santé publique est libellé comme suit : « est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe : 1°) le fait, lors d'une activité professionnelle ou d'une activité culturelle