substantielle et non accessoire aux conditions d'exécution de son contrat de travail et que la salariée était bien fondée à refuser d'accomplir sa prestation de travail aux nouvelles conditions sans que

; que cependant, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier les conditions de travail du salarié qui ne peut s'y opposer ; qu'en revanche, il ne peut opérer des modifications

d'exercice sur trois dont l'employeur prétendait le priver sous couvert de modifications substantielles de son contrat pour motif économique; que, dès lors, en refusant de rechercher, pour le motif inopérant

permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié ; qu'en l'espèce, le contrat de travail de M.

avait été modifié de façon substantielle, le salarié, après avoir en vain contesté cette modification, a, par lettre du 14 juin 1992, pris acte de la rupture du contrat de travail par le fait de l'employeur

Dans la mesure où la salariée justifie d'une modification substantielle de son contrat de travail qui lui est, nettement, défavorable sur le plan financier, l'employeur a commis un manquement d'une gravité

charge, certes autorisée par son contrat de travail, intervenait dans un contexte de « tentatives de modification » par l'employeur de son statut et de sa rémunération, quand une tentative de modification

; qu'en l'espèce, en se contentant d'affirmer que le changement d'horaire constituait "sans contestation possible" une modification substantielle des conditions de travail de Mlle X..., réceptionniste,

du fait de l'employeur, au motif que ce dernier avait apporté une modification substantielle à son contrat de travail en le reclassant au 1er septembre 1983 vendeur spécialisé, réduisant ainsi, malgré

M....... » ; que l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction, modifier les conditions de travail d'un salarié, il ne faut toutefois pas que cette modification porte sur un élément qui entre

apporté une modification substantielle aux conditions de rémunération de la salariée, d'autre part, elle a pu décider que le refus de cette dernière d'accepter cette modification rendait la rupture

pour motif économique ayant été prononcé non pas pour suppression d'emploi mais à la suite du refus d'une modification du contrat de travail, la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions inopérantes

au salarié énoncées dans le contrat de travail n'étaient pas limitatives, l'employeur a pu modifier les conditions de travail de son salarié ; qu'en l'absence de justification légitime d'Olivier X...

l'employeur des éléments substantiels du contrat de travail refusée par le salarié, peu important que ce dernier ait pris l'initiative de la rupture ; qu'il résultait des constatations mêmes de l'arrêt

substantiellement votre contrat de travail et que vous contestiez cette modification.

Code civil et L. 122-40 et suivants du Code du travail ; 2 / que le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise l'autorise, lorsque le salarié refuse à titre de sanction une modification substantielle

, il ne s'est agi que d'un simple changement des conditions de travail, qui pouvait être régulièrement imposé par l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction et non d'une modification du contrat

, retenir à la fois que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur en raison de la modification des responsabilités de Mme X... et constater que cette décision de retirer à Mme X...

contractuel dont la suppression s'analysait en la modification unilatérale d'un élément substantiel de son contrat de travail ; qu'elle avait le choix de l'accepter ou de la refuser en considérant le

, dans le cadre de son pouvoir de direction et d'organisation, de modifier, s'il l'estime nécessaire, les horaires de travail de ses salariés, sauf pour ceux-ci, s'ils estiment la modification substantielle