de payer, Mme X..., après avoir sollicité, le 26 avril 2006, et obtenu, le 27 juin 2006, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, a, le 6 juillet suivant, formé opposition à l'ordonnance ; Attendu que

attaqué (juridiction de proximité de Metz, 10 février 2011), que Mme X..., qui avait loué auprès de la société Europcar un véhicule qu'elle conserva au-delà de la durée initiale de quinze jours, a fait opposition

.; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que plusieurs producteurs de fraises de Plougastel Daoulas ayant fait opposition à des ordonnances

de payer à M.

2011 par la S.A Banque française commerciale océan indien et fondée sur l'ordonnance d'injonction de payer du 30 janvier 1991, Monsieur Daniel Z... a formé opposition contre cette ordonnance par lettre

X... une location avec promesse unilatérale de vente portant sur un pavillon dont elle était propriétaire ; que la bailleresse a obtenu une ordonnance portant injonction aux époux X... de payer la somme

les cotisations échues, a résilié la police le 31 décembre 1985 et a fait notifier à l'assuré injonction de lui payer la somme de 48 582,22 francs restant due ; Attendu que, pour débouter M.

X... ; qu'il en découle que la signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire, par acte d'huissier de justice en date du 21 août 2007, est valable et fait courir le délai d'opposition ;

inviter les parties à conclure sur le fond si elles ne l'ont déjà fait ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Ledeme déménagements (la société Ledeme) a formé opposition

A... a formé opposition à une ordonnance du 23 janvier 2018 lui faisant injonction de payer au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (le comité) une certaine somme au titre de cotisations

puis de cent cinquante heures, pour un coût de 99 666 francs ; que la société Muller n'ayant fait aucun versement effectif à sa cocontractante, un jugement, confirmé par la cour d'appel et rendu sur opposition

X... a interjeté appel d'un jugement le condamnant à payer différentes sommes à la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas personal finance, au titre d'un contrat de prêt personnel

X... et Mme Y... un prêt de 40 600 euros remboursable en 145 mensualités de 482, 21 euros, pour l'achat d'un camping-car ; que les emprunteurs, ayant formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer

de payer ; Considérant qu'il ressort du dossier que la société Parfip a obtenu du président du tribunal de commerce de Paris une ordonnance d'injonction de payer en date du 1er juin 2010 pour la somme

X..., en qualité de caution de la société Cycle X... et fils, a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la société Fuchs lubrifiant France (la société Fuchs) ; Attendu

au bénéfice de l'appelant ; que le jugement déféré sera en conséquence infirmé sauf en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition aux ordonnances d'injonction de payer et la cour d'appel statuant à nouveau

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, 22 février 2013), que Mme X... a formé opposition

X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme en remboursement d'un prêt consenti par la société Fuchs lubrifiant France (la société Fuchs) ; Attendu que pour rejeter

X... a confié à la société Au Petit Ramoneur la fourniture et la pose d'un conduit de cheminée ; que sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, la juridiction de proximité a condamné conjointement

de payer à l'encontre de M.