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57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200627

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

à une ordonnance d'injonction de payer ne comprennent que les dépens de l'instance sur opposition sans comprendre ceux de la procédure d'injonction de payer relatifs à une instance distincte et préalable

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. Menant

613721decd580146773f84dd

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Menant ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué qu'un jugement rendu par un tribunal d'instance, sur opposition à injonction de payer, a débouté la société Z... aéro-maintenance représentée par M

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

d'instance de Lagny-sur-Marne, 15 juillet 1991), que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose d'un bridge effectuée par Mme Y..., chirurgien-dentiste, a fait opposition

Source officielle
CC

civ2

613724afcd5801467741783d

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'établissement Ecole Saint-Joseph (l'établissement) ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer la même somme à l'établissement

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE PAYER DÉFENDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [G] [D] né le 12 Janvier 1970 à AMIENS (80000) demeurant 656 chemin de la Dame - 84850 CAMARET SUR AIGUES Madame [B] [S] née le 01

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d9974fcdc6046d47d3e57b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 03 mars 2026, Mme [D] [G], représentée par son Conseil, ne s’oppose pas à la demande de sursis à statuer au regard de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer réalisée.

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f279d

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pol sur Ternoise, 16 février 1988), que Mme X..., veuve Y..., a formé opposition

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677419014

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

mars 2002, le tribunal de commerce, saisi par les sociétés CODIX ET COFIEF de demandes en paiement de factures et de dommages-intérêts et par la société ALIX de demandes reconventionnelles, après opposition

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mlle X

6137214fcd580146773f2b39

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... commerçante en outillage sous le nom commercial "Jielde", a refusé de payer des meules qu'elle avait achetées à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75acbcdc6046d4772f947

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SCIV [Adresse 2] a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 7 février 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SAS CARIBBEAN FOOD NORD a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 3 septembre

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe6dcdc6046d47407308

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE PAYER : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société [A] 2 CUISINE a formé opposition à l'injonction de payer le 4 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier envoyé le 21

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SARL LA MAUVAISE REPUTATION a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 7

Source officielle
TJ

TPX CG FOND

69fa580fcdc6046d47b66325

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier reçu au greffe en date du 7 novembre 2025, Mme [J] [K] a formé opposition à l’injonction de payer.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99512cdc6046d47d3c1ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses conclusions n°2 sur opposition à injonction de payer notifiées par RPVA le 14 janvier 2025, la S.A.R.L CONSEIL CAMPING CAR demande au tribunal de : - REJETER l’opposition à injonction à payer

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f88

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X..., l'établissement de crédit a procédé à la vente de ses actions puis obtenu contre lui une ordonnance d'injonction de payer le règlement du solde ; qu'y ayant fait opposition, M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b1cdc6046d4749adac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le greffe a enregistré cette requête comme une opposition à injonction de payer.

Source officielle