C..., et de celles de Me Le Prado, avocat de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales "AFAN", les conclusions de M.

que s'agissant d'une demande de fixation des modalités d'élection des délégués du personnel, le tribunal d'instance avait l'obligation de convoquer l'ensemble des organisations syndicales reconnues au plan

E..., D..., G... et F... ont été, de même que l'entrave à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise, le fait de la société Bluelink et de M.

l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les dockers intéressés faisaient valoir avoir effectué, à partir des années 1988 à 1990, 150 à 160 nuitées annuelles, les plaçant sur le même plan

tourisme - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme"; qu'à la suite d'une contestation portant sur son rattachement à la Convention collective nationale

dommages-intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles en matière d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 10.3 de la convention collective nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon les articles 12 bis de la convention collective nationale des cadres des grands magasins

reprend les dispositions édictées par l'article L. 241-10-1 du Code du travail, n'institue à la charge de l'employeur que l'obligation de s'efforcer de reclasser le conducteur parmi le personnel de l'entreprise

travail ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association CMPP a conclu le 20 décembre 1999 au profit de son personnel un accord collectif d'entreprise

et 5.1 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat Instructeur ordonnant le placement

. ; "alors que toute personne placée en détention provisoire a le droit d'être entendue par la juridiction appelée à se prononcer sur le bien-fondé de la détention dont elle fait l'objet ; qu'en

d'accorder à des centres agréés de mise en place de la semence bovine agréée certains droits exclusifs dans une zone délimitée et qu'elle a résolu cette question par l'affirmative; "alors, d'une part

d'électricité et de chauffage électrique-Sorelec (Société orléanaise), inscrite sous cette dénomination au registre du commerce et des sociétés depuis le 11 février 1970, avec comme objet social l'entreprise

à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que c'est à la date de la rupture du contrat de travail qu'il importe de se placer

, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ; qu'en l'espèce, aux termes de l'avenant du contrat de travail du 1er avril 2011, M.

mise en place par voie d'accord d'entreprise, si elle existe, ou la commission paritaire de la banque, ces recours, exclusifs l'un de l'autre, étant suspensifs et le licenciement ne pouvant être effectif

disciplinaire contre un salarié, ne peut lui être imposée ; que cependant, en cas de refus du salarié, l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, prononcer une sanction aux lieux et place

ainsi pas été indiqué à Mme Z... qu'elle était interrogée dans le cadre de l'instruction des réclamations préalablement déposées par la société et que ses déclarations pourraient être opposées à l'entreprise

du chef de publicité de 1re catégorie ayant eu la qualification de technicien de publicité pendant un an au minimum et chargé d'établir et de réaliser, sous contrôle de son supérieur hiérarchique, le plan

.. soient impliqués dans le même dossier que lui, démontre que les agissements d'Andréï X... ne sont pas le résultat d'une défaillance individuelle mais s'inscrivent dans le cadre d'une véritable entreprise