2002, n'aurait toujours pas rendu sa décision, force était de constater qu'il ne justifiait pas avoir, suite à l'arrêt de cassation avec renvoi du 12 décembre 2002, saisi la CNITAAT par lettre recommandée

[Y] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 9 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, blanchiment

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 Le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-10.772

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 Mme [S] [R], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-20.281 contre l'arrêt rendu le 18 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, DU 13 MARS 2024 La société Sogefi, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-24.034 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la

[N] [C], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° H 23-19.510 contre l'ordonnance de la juridiction départementale de l'expropriation du tribunal judiciaire de Chambéry rendue le 12 mai 2023 ,

Textile de l'Aube se sont pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 12 janvier 1979 par la Cour d'appel de Reims, qui, après avoir relaxé M.

Textile de l'Aube se sont pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 12 janvier 1979 par la Cour d'appel de Reims, qui, après avoir relaxé M.

[K] [G] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 novembre 2019

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Odile X..., contre l'arrêt de la cour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société Le Merre Distri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-15.581 contre l'arrêt

, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1380 F-D Pourvoi n° R 15-21.625 Aide juridictionnelle

prud'homale ; que, le 21 mai 1985, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau ayant décidé que le litige relevait de la compétence de la juridiction administrative et renvoyé les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association pour la promotion du guidisme

LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi M.