, condamné à la peine de cinq mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que les résultats des investigations réalisées dans le cadre de la présente procédure ont été, pour l'essentiel, correctement

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du 20 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

pénale, et ne constitue pas l'interrogatoire de première comparution, lequel a eu lieu le 29 juin 1999 après l'extradition de Bruno C...

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée par le prévenu et tirée de son audition les 9 et 10 mai 1989 en qualité

pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

avait été rendue bien que l'instruction ne fut pas complète, puisque diverses pièces de la procédure manquaient au dossier ; que, dès lors, en estimant que cette contestation ne pouvait être présentée

S. et pris de la violation des articles 118, 170, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité de l'interrogatoire du 15 mars 1985 (D.263) et

Y... et Régis X..., l'intérêt d'une nouvelle rencontre ne pouvant se concevoir qu'avec la présence de ce dernier, principal intéressé (...) ; que l'ensemble de ces éléments établit que les quatre prévenus

802 du Code de procédure pénale puissent trouver application dès lors que Me X..., irrégulièrement convoqué, n'a pu assister à ces interrogatoires, ces irrégularités ayant nécessairement nui aux intérêts

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

l'article 105 du Code de procédure pénale, susceptible de faire prononcer la nullité des interrogatoires et de l'inculpation subséquents, ce dont il résultait que la prolongation de garde à vue accordée

Z..., Christian Y...et Eric X..., ont présenté des demandes d'annulation d'actes de la procédure ; que, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a rejeté l'ensemble de ces requêtes ; En cet

que tant la convocation du 2 février 2004 que l'interrogatoire de première comparution du 17 février 2004 doivent être annulés ; que l'avis de l'article 175 du Code de procédure pénale doit également

; que, cependant, la chambre d'accusation n'est pas saisie de la procédure d'entraide telle que prévue par les articles 7 et 8 de la loi du 2 janvier 1995 ; que la régularité de cette dernière relève

suivie contre Liliane X... du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 311-1 du

que tant la convocation du 2 février 2004 que l'interrogatoire de première comparution du 17 février 2004 doivent être annulés ; que l'avis de l'article 175 du Code de procédure pénale doit également

que tant la convocation du 2 février 2004 que l'interrogatoire de première comparution du 17 février 2004 doivent être annulés ; que l'avis de l'article 175 du Code de procédure pénale doit également

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.