Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO

Drouot, gérante statutaire de la société en participation et exploitant le fonds de commerce hôtelier, ainsi que d'une société civile gérant les apports des investisseurs.

qu'il n'est pas intervenu dans le mouvement de cavalerie entre la société Serma et les sociétés du groupe CRB dont, pourtant, il admet avoir eu connaissance et sollicite en conséquence sa relaxe ; mais

SOGESTA, ET COMME TEL, MANDATAIRE SOCIAL, A DISSIPE UNE SOMME D'AU MOINS 3 750 000 FRANCS APPARTENANT A SOGESTA POUR ASSURER A CETTE SOCIETE LE CONTROLE DE LA BANQUE CREDIT D'ESCOMPTE ; QUE CETTE

X... soutient subsidiairement que son licenciement était en réalité fondé sur un motif économique résultant de la volonté de la SOCIETE GENERALE d'éviter la charge représentée par sa retraite-chapeau,

Elle affirme alors que, devant cette situation financière difficile, la société BGP ALLIANCE s'en est ouverte aux dirigeants de la Société Foncière de l'Ouest sans que ceux-ci ne daignent prêter attention

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et le syndicat CGT de la société Groupama.

Hôtel de Sers à payer à la société Lebrun la somme de 42 282, 33 euros, à la société Esobat la somme de 111 697, 02 euros, à la société Ledran la somme de 132 877, 50 euros et à la société Sfica la somme

La société BM Est France et la société Rivalis font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société

SS..., société civile professionnelle, 2°/ à M.

Il m'appelait dans son bureau et lors des entretiens il me hurlait dessus, ne me laissait pas m'exprimer (une de mes collègues se mettait à proximité de la porte prête à intervenir pour me soutenir.

X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Jifa, 2°/ à la société Athéna, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement

Outre que le harcèlement que Mme [Z] prête à Mme [F] n'est pas caractérisé, l'employeur justifie de l'attention particulière, immédiate, soutenue et persistante qu'il a prêtée aux alertes données par Mme

Y..., associé gérant et caution de la société Daphisand, a assigné la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF, assureur de cette société de gardiennage, en réparation notamment du préjudice

Sodebi avait du avoir recours à la Société Sigec dont l'intervention n'avait eu finalement que pour effet de désorganiser plus encore les comptes de la société ; qu'un tel moyen, duquel il résultait que

dirigeait.

), que, par acte sous seing privé du 30 juillet 2004, la société civile immobilière Sans soucis (la SCI) a vendu une villa, à l'exclusion du rez-de-chaussée, à la société France Pierre invest (la société

avait le même siège social et le même dirigeant (en réalité, c'est la fille du dirigeant de la société venderesse qui était aux commandes de la société hôtelière) ; que Maître L...

et cautions, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu