[Adresse 4], 6°/ à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

de la victime : achat d'un fauteuil roulant acquis avant la consolidation : 4 376,75 euros dont 743,49 euros pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie : 3 633,26 euros ; préjudice total

à la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) du désistement de son pourvoi à l'égard de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Sur le moyen

Pourvoi n° W 18-12.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 mars 2000, la société Laboratoires 3M santé, devenue la société 3M France (la société), a conclu

ont été ensuite rétrocédés par ces officines à la SRA Pyxis ; que sont en cause les médicaments soumis à l'obligation d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence Nationale de Sécurité

sociale ouvre la possibilité d'un recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale au titre des prestations servies à leurs assurés, victimes de dommages corporels, contre les auteurs responsables

, proposé pour la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Loire (CMSA), pris de la violation des articles 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-

Par décision du 19 février 2015, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle, après avis d'un

dans le litige l'opposant à la société Jaliswebcom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[A] [J], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société Espace santé Rouvroy SCM, défendeurs à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 février 2021), la [3] (la société) a réclamé, le 9 mai 2018, à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle

-K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Pharmacie des Godrans, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique des Fleurs, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Max R..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 388, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale, 5 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

convention de forfait jours privée d'effet, la Cour d'appel a retenu que la société Effilab ne justifiait pas "d'un suivi précis et conforme portant notamment sur la charge de travail, l'organisation du

F Pourvoi n° F 16-12.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Normandie, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.