, l'appelant fait valoir que seule est produite par Groupama une proposition d'assurance, laquelle faute de respecter le formalisme du contrat tel que prévu par l'article L 112-2 du code des assurances

intentionnelle en omettant sciemment de déclarer que son fils, célibataire âgé de moins de 25 ans et titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, était le conducteur habituel du véhicule assuré

) uniquement en référence à la fiche RNQSA Z.C.IV.1 ; qu'en effet, la convention collective ne prévoit pas de fiche de poste propre au poste de Directeur opérationnel ; qu'en revanche, elle propose une

, en qualité de cadre, par la société SCAC EPSEA en vue d'être détaché auprès de la Compagnie maritime zaïroise (CMZ) à Kinshasa et d'exercer les fonctions de directeur d'exploitation ; que dans un avenant

qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes et notamment le paiement d'un rappel de salaire sur la base de 11 000 euros mensuels ; Attendu que, pour juger l'avenant

des solutions d'optimisation de la productivité, gérer les équipes de production, suivre les rendements journaliers, analyser les écarts et proposer des actions correctives », poste qu'elle occupait depuis

En l'absence de réponse de votre part à l'issue du délai de réflexion, nous avons pris note de votre refus des propositions de reclassement.

des avenants portant sur ces substitutions d'unités de compte et à voir condamner l'assureur à exécuter ces avenants ; AUX MOTIFS qu' « en application de l'article R 131-1 du code des assurances, "le

proposé à sa signature en chiffrant le coût à 177. 108 F.

, refuse de prendre des astreintes, sans proposer de solution de substitution pour assurer la présence médicale ni organiser la permanence des soins, réitère à plusieurs reprises son refus, en feignant

d'équipier polyvalent par un contrat d'adaptation à durée indéterminée et à temps partiel du 15 octobre 1997 par la société Sodexaub exploitant un restaurant Mac Donald's à Aubagne, et est devenue par avenant

, mais que le salarié avait renoncé à l'avenant proposé qui envisageait aussi une renonciation à son ancienneté dans le groupe et a énoncé que la société Dexia SA n'avait pas à payer la compensation d'une

nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 ; Attendu qu'après avoir rappelé le texte susvisé, la cour d'appel a ordonné l'établissement pour chaque salarié d'un avenant

, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, pour le lot carrelage faïences ; - la société P.A.B.

unique commun aux pourvois : Vu les articles 101, 102 et 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige et l'avenant

X... s'est vu accorder un fixe mensuel garanti pour tenir compte des difficultés de son nouveau secteur, et que ce fixe a ensuite été modifié à la baisse par avenant, avant de prendre fin avec un retour

dans d'autres entreprises du secteur ou le poste proposé au titre de la priorité de réembauchage pour totaliser le nombre d'années d'ancienneté nécessaires à l'acquisition de l&apos

normales en mettant en avant des arguments contraires aux termes et à l'esprit des contrats, et alléguant la nullité des avenants dont la signature avait été obtenue selon lui sous la contrainte, M.

de la rumeur de propos racistes, l'incident entre M.

X... avait été transféré à la société SNN - désormais dénommée Suez RV Normandie – par application de l'avenant n° 42 à la convention collective nationale des activités de déchet, que cet avenant prévoyant