[Q] [D], domicilié [Adresse 5] (Italie), défendeurs à la cassation.

R..., épouse V..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Famille V... résidence, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Pierre Y..., demeurant Résidence de Sauve, Bâtiment ..., 5 / Mme Odile Y..., demeurant : 07150 Vallon Pont d'Arc, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

supprime pas l'existence du logement familial dont les charges constituent, tant que le mariage subsiste, des charges du mariage ; que, dès lors, les charges relatives à l'appartement qui était le domicile

Q... est propriétaire en propre de la maison d'habitation dans laquelle se trouvait le domicile conjugal, sise au [...], pour avoir acquis le terrain par acte authentique du 3 décembre 2002.

W..., propriétaire de la majeure partie des terrains concernés. 2.

notamment les logements occupés par leurs propriétaires, construits, acquis ou améliorés, à compter du 5 janvier 1977, au moyen de formes spécifiques d'aides de l'Etat ou de prêts, notamment au propriétaire

X..., propriétaire d'une villa (bâtiment A) dans la résidence [...], soumise au statut de la copropriété et composée, en outre, de deux bâtiments collectifs (B et C), a assigné le syndicat des copropriétaires

n'exerçait, pendant la durée de vie commune, aucune activité professionnelle ; que Madame X...

[C] [J], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Square habitat de la résidence

[J] et Mme [W] étaient propriétaires de lots de copropriété dans la résidence Marina di Sole, respectivement acquis en 2004 et 2006. 2.

Et les 117/1 000èmes indivis des parties communes et du sol ; - lot n° 2 le droit d'édifier conjointement avec le propriétaire du lot n° 1 sur cette parcelle, dans un immeuble à usage d'habitation, un

I..., domiciliée [...] , 2°/ à M. L... U..., domicilié [...] , 3°/ à Mme N... X..., épouse O..., domiciliée [...] , 4°/ à M. A... G..., domicilié [...] , 5°/ à Mme GR...

[F], respectivement propriétaire et locataire du lot 174 à usage d'école de [10], à libérer les parties communes, en retirant les éléments situés en parties communes, -dit que ces enlèvements devront

X... a occupé l'appartement de Levallois-Perret alors que son épouse et sa fille résidaient dans le pavillon de Garges, que les époux étaient propriétaires indivis de deux biens, que ni l'un ni l'autre

[Q] [D], dit [B] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [T] [Z], épouse [K], domiciliée

[S] [R], 2°/ à Mme [T] [V], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[E] [H], 2°/ Mme [U] [S], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige

depuis le 6 mai 2008, date de la vente du domicile conjugal ; Que Monsieur Y... soutient que son épouse vit en concubinage avec M.

[O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.