renforcée des échanges entre un avocat et son client, implique une nécessaire protection de la confiance du justiciable en son avocat et garantit ainsi des droits dont ce dernier est également titulaire

Par ailleurs, votre baisse d'activité est directement liée à votre moindre activité de prospection.

résulter de l'échec d'une campagne de prospection commerciale à l'étranger, auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce international (la Coface), aux droits de laquelle vient, depuis

le transport particulier des personnes et de leurs bagages à titre onéreux, ou en attendant à cette fin la clientèle sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationnement délivrée

que la perception des commissions par Fabien X... était soumise à la condition qu'il ait régulièrement visité ces clients ; que Fabien X..., qui ne justifie d'aucune visite relativement à cette clientèle

X... aux seuls clients qu'il lui avait apportés, alors, selon le moyen, que la simple entrave apportée à la liberté de M.

X..., qui prospectait uniquement les clients éventuels qui lui étaient nommément désignés par l'employeur, ne pouvait dès lors être considéré comme ayant créé une clientèle ; qu'en affirmant que si les

PAR LE RETRAIT DE SES CLIENTS LES PLUS IMPORTANTS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU EN PRINCIPE A COCHET LE DROIT A INDEMNITE DE CLIENTELE DU CHEF DE CES TROIS CLIENTS

le 6 mai 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son ancienne salariée diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de clientèle

fiabilité" ; que la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que le salarié avait procédé à des déclarations inexactes de visites de clients

Y... s'était livré à l'activité de prospection attendue de lui au seul motif qu'il connaissait sa clientèle puisqu'il était sur le secteur depuis vingt ans, la cour d'appel a privé sa décision de toute

X... de la demande en paiement d'une indemnité de clientèle au titre du statut de VRP ; AUX MOTIFS QUE l'existence d'un secteur d'activité fixe et stable de prospection (région géographique ou catégorie

X... de la demande en paiement d'une indemnité de clientèle au titre du statut de VRP ; AUX MOTIFS QUE l'existence d'un secteur d'activité fixe et stable de prospection (région géographique ou catégorie

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'avoir ordonné une expertise avant de statuer sur les demandes d'indemnité de clientèle

sommes à la société UNIPEBE, pour avoir procédé à cette dénonciation de contrat sans mise en demeure préalable, mais a condamné cette dernière à lui payer d'autres sommes, en raison de son absence de prospection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rentokil initial delta protection du désistement de son pourvoi dirigé

, ou encore la « captation » de clientèle ou une « prospection abusive » de ses clients, sans s'expliquer sur la faute résultant de l'utilisation par la société ERI des fichiers et contacts appartenant

demande de résolution du contrat de télésurveillance, qu'il résultait d'une clause type du contrat que la société TEP avait fourni une information complète à sa cliente, la société Kemper distribution

. ; que ces sommes ont été portées au crédit des comptes d'autres clients, M. C..., M. D..., la société Delta Protection ; que seules les sommes indûment versées sur le compte de M.

Y... un contrat verbal pour la prospection de ses produits dans la région parisienne, lui a, à l'issue d'une année, rappelé qu'il n'avait apporté aucun client et que son chiffre d'affaires avait baissé