de Madame X..., veuve de Monsieur Firmin A..., demeurant ... (1er), 2°/ de Monsieur Jacques A..., demeurant ... (15ème), 3°/ de Monsieur Marc, Joël A..., demeurant ... (17ème), pris en leur qualité

X..., un immeuble et un fonds de commerce appartenant aux époux X... ont été adjugés, sur les poursuites du Crédit du Nord, à la société cabinet immobilier Roland Blondel (cabinet Blondel) ; que le syndic

sur les immeubles décrits ci-dessous ».

époux Y..., dans le cadre de trois ouvertures de crédit, en 1974 et en 1977, divers prêts, remboursables en cinq ans et garantis par des hypothèques conventionnelles consenties par Mme X... sur des immeubles

était grevé d'hypothèques inscrites du chef des époux A... au profit de la société Total et des deux établissements bancaires précités ; qu'à la suite d'une procédure d'ordre, un jugement a décidé que

que le notaire n'est nullement mis en cause en qualité de tiers saisi en ce qui concerne la créance du syndicat des copropriétaires ; que tenu dans son office professionnel d'obtenir la mainlevée des

X..., son ex-gérant désigné en qualité de mandataire ad hoc, a acquis le 28 juin 2007 de la SCI Mulsant, par adjudication sur saisie immobilière à l'initiative du Crédit agricole (la banque), créancier

, accordée au liquidateur judiciaire, de poursuivre la vente forcée de l'immeuble litigieux, de sorte qu'il s'agissait d'une créance postérieure à l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'égard de

Dinh M... et Madame U... par acte du 20 et du 26 novembre 1995, le notaire a sollicité de la société SODERAG à titre de créancier hypothécaire de faire connaître le montant de sa créance ; que la société

de consommateur dans le cadre du contrat de prêt existant avec la caisse de crédit mutuel de Narbonne et non pas considéré en qualité de professionnel ; que l'opération unique d'achat de l'immeuble pour

qu'il avait déclarées à la procédure de saisie en qualité de créancier inscrit ; qu'après la vente du bien par adjudication, Mme B... a contesté le projet de distribution du prix de vente devant un juge

de créanciers de la SEM ETOILE et non des acquéreurs à terme et que la cession portait sur la totalité des actifs corporels, incorporels, mobiliers, et immobiliers, y compris les créances, les stocks,

les intérêts du créancier ne sont pas compromis puisque s'ils ne sont pas en mesure de désintéresser le créancier poursuivant de l'intégralité de sa créance, il est constant que la société HSBC France

postérieurement à la date de cessation des paiements des débiteurs sur un immeuble leur appartenant était inopposable à la masse des créanciers de ceux-ci, l'arrêt, pour rejeter la demande du syndic de

inscrit en raison du caractère indivisible de l'hypothèque ; que, par application des dispositions de l'article 2393 du code civil, la division d'un immeuble par suite d'un partage n'entraîne pas division

[I] en qualité de directeur général bien qu'elle constate que la déclaration de créances a été établie par M. [J] sur la foi d'une délégation de pouvoir donnée par M.

X...met en évidence un soutien de nature à induire en erreur les autres créanciers sur la solvabilité de ce dernier, que ce soutien abusif est la cause de la perte des créances des autres créanciers et

subi par la société Transpaumance, du fait de la "non-levée" de l'hypothèque inscrite au profit du CEPME ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Bernard X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée L'Opéra et de commissaire à l'exécution

X... ne tendait qu'à faire reconnaître son droit d'occupation des lieux saisis, qu'il n'était ni le créancier poursuivant, ni le débiteur saisi, ni un créancier inscrit, et que la qualité d'adjudicataire