Adresse 4] et la société Canelle ont signé une transaction aux termes de laquelle, la première s'est engagée à lui payer une somme correspondant aux loyers impayés par la société Atrium tourisme à la date

et la société Etoile des neiges ont signé une transaction aux termes de laquelle, la première s'est engagée à lui payer une somme correspondant aux loyers impayés par la société Atrium tourisme à la date

la société Fillipigh patrimoine ont signé une transaction aux termes de laquelle, la première s'est engagée à lui payer une somme correspondant aux loyers impayés par la société Atrium tourisme à la date

société [Adresse 5] et Mme [L] ont signé une transaction aux termes de laquelle, la première s'est engagée à lui payer une somme correspondant aux loyers impayés par la société Atrium tourisme à la date

Résidence du palais M. et Mme [Y] ont signé une transaction aux termes de laquelle, la première s'est engagée à leur payer une somme correspondant aux loyers impayés par la société Atrium tourisme à la date

Il résulte des articles 2052 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, et 1351 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

[Q] et Mme [N] ont signé une transaction aux termes de laquelle, la première s'est engagée à leur payer une somme correspondant aux loyers impayés par la société Atrium tourisme à la date du 31 mars 2010

Par acte du 30 janvier 2015, la société Fabre patrimoine a assigné les sociétés [Adresse 4], Duguesclin développement et Icade ainsi que la banque, en sollicitant, à titre principal, l'annulation de la

Il résulte des articles 2052 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, et 1351 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

Par acte du 23 décembre 2014, M. et Mme [B] ont assigné les sociétés Résidence du palais, Duguesclin développement et Icade ainsi que la banque, en sollicitant, à titre principal, l'annulation de la vente

la société Victoria patrimoine ont signé une transaction aux termes de laquelle, la première s'est engagée à lui payer une somme correspondant aux loyers impayés par la société Atrium tourisme à la date

sa signature des mentions manuscrites visées aux articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; que pour satisfaire à cette exigence, la caution doit dater l'acte, faire précéder sa signature

à plusieurs reprises, à compter du mois de juillet 2013, la somme de 60 euros au titre des "frais pour échéance impayée" ou d'un "rejet de prélèvement" (pièce n° 4 du dossier du conseil du créancier poursuivant

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conclusion d&apos;un nouveau bail à son profit ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et sixième branches : Vu l&apos;article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure