durée déterminée en contrat à durée indéterminée, est seulement de rechercher, par une appréciation souveraine, si, pour l'emploi concerné, et sauf si une convention collective prévoit dans ce cas le recours

X..., qui ne pouvait se déduire de la seule transmission des contrats par l'entreprise de travail temporaire et de l'absence de retour par M.

du contrat de travail à duré déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de diverses indemnités de requalification et consécutives à la rupture du contrat par l'employeur ;

décembre 2010 une convention de rupture du contrat de travail, qui a été homologuée par l'autorité administrative ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à l'annulation

Le montant de l'indemnité de requalification allouée par le conseil, soit la somme de 1254,28 €, sera confirmé.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Etudes et prévention des risques à payer à M.

M... de sa demande de requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet, d'avoir limité la fixation de la créance de M. V... M... au passif de M. O...

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de son engagement à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, la requalification de la rupture de son contrat de travail

successifs à temps partiel ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir requalifier

X...ayant continué à travailler au-delà de cette date faute de retour de la salariée ; qu'un troisième contrat à durée déterminée a été conclu le 10 août 2004 pour le remplacement de la même salariée,

Le 6 mai 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de rappel de salaire et

X... découlent toutes de la requalification de ses contrats temporaires en un contrat à durée indéterminée qu'il demande à la Cour de prononcer pour deux motifs : .

Par jugement du 22 juin 2018, le tribunal correctionnel d'Ajaccio a annulé la citation de M.

droits de la société Steria, défenderesse à la cassation ; La société Sopra Steria Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Minelli a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

La cour d'appel a requalifié vingt-trois faits de vols, commis en réunion et précédés ou accompagnés de dégradations, dont M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande à l'encontre de la société Renault tendant à la requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée

, mais seulement en ce qu'il a n'a pas alloué à Mme X... l'indemnité de requalification, l'arrêt rendu le 25 janvier 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce

le médecin du travail a de nouveau déclaré ce dernier apte avec les réserves suivantes : pas de conduite de véhicule plus de 4 heures par jour, apte à des tâches de secrétariat, à revoir en visite annuelle

de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de demande d'indemnité de requalification, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts