sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Alain X..., in solidum avec la société Emin-Leydier à payer à la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 111

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 mars 2019), le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard, par jugement rendu le 28 juin 2013, a déclaré Mme B...

des affaires de sécurité sociale a violé les articles L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité sociale.

des affaires de sécurité sociale, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale et de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

Axione, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-20.729 contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre

[X], était prescrite, la cour d'appel a affirmé que l'action qu'il avait introduite le 4 juin 2018 devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale en reconnaissance du caractère professionnel de

Etablissements Bihr, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 25 mars 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, dans le litige l'opposant à

sociale, ensemble les règles gouvernant l'autorité de la chose décidée ; 2°/ que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre une décision d'un organisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

volonté de la société Ever Team de sécuriser ses anciens salariés ; que, cependant, les effectifs des trois sociétés étaient gérés de façon autonomes, trois politiques sociales étant désormais en place

sociale dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas de retour au secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale de la lettre recommandée de convocation

des affaires de sécurité sociale a violé les articles L. 133-4 et L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 10 susvisé de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels

Par jugement du 1er juin 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy a dit que la maladie professionnelle de la victime était la conséquence de la faute inexcusable de l'employeur, fixé

P..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 7 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

-1 du code de la sécurité sociale, il y avait lieu d'appliquer ce texte dans le sens le plus favorable à la personne sanctionnée, le tribunal a violé l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale

des affaires de sécurité sociale de Chambéry, dans le litige l'opposant à Mme Q...

affaires de sécurité sociale ; Attendu que M.

la commission de recours amiable ; qu'il se trouve donc, ainsi que l'a retenu le tribunal des affaires de sécurité sociale, privé d'un niveau de discussion et d'une étape de la procédure, ce qui lui cause

Semitag transports urbains Échirolles, société anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 12 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère (sécurité sociale

Un tribunal des affaires de sécurité sociale, devant lequel la caisse avait été appelée en la cause, ayant accueilli cette demande, l'employeur a interjeté appel de ce jugement.