Z..., présent à l'audience, ait soutenu que la preuve du contrat d'entreprise devait être apportée par écrit ; que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant

Jean-Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a été reçu au greffe de la chambre de l'instruction le 6 janvier 2023 à 8 heures, soit le jour de l'audience. 7.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Selon l'article 937 du code de procédure civile, applicable à la procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel, le demandeur est avisé par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M.

arrêt du 15 janvier 2002, la cour d'appel a jugé irrecevable comme ayant été formé au delà d'un délai de deux ans, un second appel formé par le salarié le 20 juin 2001 ; Attendu que le salarié fait

celui qui présidait l'audience au cours de laquelle la décision était prononcée, omet de préciser lequel de ces présidents a effectivement signé la minute ; et alors, 3°) que, selon les articles R. 213

948,69 francs correspondant au prix de réparations effectuées sur deux véhicules lui appartenant ; que Mme Y... n'a pas comparu mais a adressé au tribunal un courrier pour expliquer son absence à l'audience

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

Thierry X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 14 juin 1999) d'avoir reporté l'ordonnance de clôture rendue le 8 février 1999 au jour de l'audience le 22 février 1999, tout en statuant

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 15 juin 1994) et les productions, que Mme X...,

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

reprise le 28 juin 1994 à 13 heures 30 ; "alors que lorsque les débats occupent plusieurs audiences, le procès-verbal doit constater la publicité pour chaque audience ; que dès lors, le procès-verbal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant 1, rue Saint-Martin, 58000 Nevers, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le