pourvoi formé par la société Mamet Travaux Publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

débouté de sa demande de nullité de son affectation au réseau Vitos et de sa demande de réintégration dans le réseau Rodier et de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice subi de ce chef, alors, selon

Etudes et réalisations Robert de Bénalcazar, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section

Edouard Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / la société anonyme Serras industries, dont le siège social est à Marssac (Tarn) et des établissements secondaires à Albi (Tarn)

Edouard B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / la société anonyme Serras industries, dont le siège social est à Marssac (Tarn) et des établissements secondaires à Albi (Tarn)

Edouard A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / la société anonyme Serras industries, dont le siège social est à Marssac (Tarn) et des établissements secondaires à Albi (Tarn)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2006), qu'à la suite

Adil, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 6 avril 2006, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

domiciliée Selarl Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section

To Oe Rima Socredo n'est pas représentatif, au sein de la société Banque Socredo, d'avoir annulé, en conséquence, la constitution de la section syndicale et les désignations de MM.

société anonyme, dont le siège est 92109 Boulogne Billancourt Cedex et ayant établissement ... et ..., en cassation de deux jugements rendus le 11 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 282 et 550 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'exploit de signification de la liste des jurés de session

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section

Jean-Claude Z..., ès qualité de secrétaire du syndicat FERC, domicilié ... (9ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Visseries et boulonneries de Fourmies, dont le siège est ...

2 / le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'employeur, en proposant au salarié dont le licenciement économique est envisagé, des emplois disponibles

Finance, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 janvier 1999