nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société ; qu'ayant retenu que les titres de participation de la SA le Lana dans la SA le Château de Faverges

Les juges ajoutent que les tâches d'impression des journaux ont été confiées à des sociétés différentes, notamment la société [2] et la société [3], pour éviter d'avoir un effectif important obligeant

la société de F...

X..., engagé à compter du 1er janvier 1968 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Arkema, a été admis au bénéfice de la cessation d'activité, le 31 août 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1832 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'UNE SOCIETE DE FAIT EXISTAIT ENTRE LES EPOUX Y..., JUDICIAIREMENT SEPARES DE BIENS, ET POUR LES CONDAMNER SOLIDAIREMENT

DONNE DEFAUT CONTRE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN SON POURVOI VEUVE X...

(la société) une lettre d'observations, comportant onze chefs de redressements, puis une mise en demeure. La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études de participation et de développement (SEPAD), société anonyme, dont le siège est à Flaine

FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE L412-2 DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

A..., ouvrier intérimaire, mis à la disposition de la société Cegelec, intervenant sur le chantier de l'immeuble IP IV à Strasbourg, chutait à travers une trémie, non sécurisée, et qu'il décédait des suites

qu'il s'est bien soustrait intentionnellement à l'une des obligations prévues par l'article L. 324-10 du Code du travail, à savoir procéder aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale

AVEC LA PARTICIPATION DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE OVERSEAS A MAINTES REPRISES, ENTRAINANT UNE NOMBREUSE CORRESPONDANCE ; QU'UN DESACCORD ETAIT SURVENU AU SUJET DE LA REMUNERATION QUE LA SOCIETE SUN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat Force Ouvrière de la société L..., dont le siège est ...,

1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE

Arrêt n° 1632 FS-P+B Pourvoi n° M 19-18.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n°s Q 09-41.058 et B 09-41.253 ; Donne acte à la société Euro Disney associés du désistement

social, la liste des modalités de cette participation n'étant pas exhaustive en ce qu'elle se termine par "autrement" ; Qu'en statuant ainsi, alors que la seule détention d'une partie du capital d'une