de restauration à la société Avenance par contrat du 24 février 2006 ; que la société Les Jardins de Trelis a résilié le contrat la liant à la société Avenance à effet du 31 mars 2009 ; que la société

Le 12 janvier 2007, la société Financière a cédé 46,67 % du capital de la société CVH à la société Lafarge granulats Armorique, devenue la société Côte d'Opale granulats (la société COG). 7.

Tagar avait son siège social, - la publicité ne porte pas l'indication de l'immatriculation au registre du commerce de Sedan de la société Tagar, ni l'indication du siège social de la société Tagar, ni

X..., n'ayant pas été agréé, la société Laudat a cédé le 30 septembre 2003 son fonds de commerce à la société Audexia laquelle a obtenu l'agrément de la société Volkswagen ; que la société Laudat, soutenant

Saft, qui avait instauré depuis 2003 un protocole visant à réduire les risques d'exposition au cadmium, outre un suivi médical des travailleurs exposés, a cédé l'activité du site de Nersac à une autre

[N], ès qualités, de la société Louis-Lageat, ès qualités, de la société [A] [Z], ès qualités, et de la société [U] [X], ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Automobiles

X..., fondateur et principal actionnaire de la société X...Recyclage, a cédé l'essentiel de ses titres à la société Edifi en octobre 2006, date à laquelle il a été engagé par le cessionnaire en qualité

des villes et du département du Val-de-Marne à payer à la société Bligny la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

Pizza, fonds a nouveau cédé à la société BW le 9 février 2009 pour 388.000 euros ; que la société [...] et la société DND sollicitent une mesure d'expertise visant à se faire communiquer divers actes

rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances III, dont le siège est [...] , représenté par la société

(pièce 16-11) ; que la société anonyme Finatrans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 324165935, ayant pour objet social "location autre matériel de transport terrestre"

U... avait un intérêt personnel (compte tenu des autres sociétés dans lesquelles il a des intérêts), à l'époque, à ce que le franchisé n'ait pas d'activité ou n'ait qu'une activité limitée dans le domaine

le 10 mars 1995, sous priorité du brevet français déposé le 14 mars 1994, en a cédé la partie française à la nouvelle société Eparco (la société Eparco) ; que faisant valoir que la société Ouest environnement

H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 19-17.873 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société RPMG, société civile

, ayant une activité industrielle dans le secteur du textile ; que le conseil d'administration de la société X...

Delhon, 2 / de la société Aquaforum, 3 / de la Société études aquatiques du Sud (SEAS), 4 / de la Société de construction du Sud-Est (SOCOSUD), 5 / de la société Assurances générales de France

ses actifs ont été cédés à la société de droit libanais Woodtec détenue à 94 % par M.Ghassan XXXX... et la société Plysorol international était constituée ; que le 6 septembre 2012, le tribunal de commerce

social, [Adresse 1], et pour activité l'animation culturelle et sociale, l'assistance dans le domaine socio-éducatif et sportif, recherche de partenariat économique à destination des collectivités

publique locale territoire d'Innovation (SPL), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Alsabail laquelle en a cédé une partie à la société Noem et l'autre, à la société Nicolas en établissant dans les actes de vente des servitudes réciproques par destination du père de famille, la cour