1re chambre C), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété L'Escurial, dont le siège est [...]                                         , représenté par son syndic la société

2005, de la société Gramont et de la société Cabinet Aquitaine gestion immobilière exerçant sous l'enseigne Cabinet Couture et qu'une telle opération entraîne, en application des articles L. 236-1 et

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Socofam, dont le siège social est à Paris (2ème), ..., agissant poursuites et diligences

(Val d'Oise), dénommé résidence Les Colombiers, pris en la personne de son syndic, la société Gestion Immobilière Services, dont le siège est 2, place du Général de Gaulle, à Gonesse (Val d'Oise), prise

Y... forme une demande en fixation de sa créance au passif de la société FYP GESTION (GROUPE IMMOBILIER SAINT CHARLES) pour la somme de 75. 675, 72 € correspondant à sa perte de loyers pour 68. 236, 42

d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du Domaine d'Occi sis [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société

Parisienne d'Etudes Immobilières (S.P.E.I.), la Société de Gestion et d'Investissements Immobilières (S.G.I.I.), mandataires communs des associés, Mme X..., héritière de l'architecte, maître d'oeuvre

siégeant au tribunal de grande instance de Nice, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Nice, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 2], 2°/ à la société

X... et la Fédération nationale de la maison des potes par la société Logement et gestion immobilière pour la région parisienne, rejette les demandes formées par cette dernière ; Qu'en statuant ainsi

], 3°/ la société Enertech, société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ la société Jourda architectes [Localité 11], société à responsabilité

700 du code de procédure civile, condamne la société du Canal de Provence à payer à la société Sagena la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société du Canal de Provence ; Ainsi fait et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2008), que Mme X... a été engagée le 26 mai 2000 par la société

Donne acte à la société Gestion immobilière Rhône-Alpes (société Geira) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Y..., la Mutuelle des architectes français, la société Cabinet pyrénéen de gestion immobilière, agissant en qualité de syndic des syndicats des copropriétaires Résidences Mongie n° 1 et Mongie n° 2, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société immobilière Supermarché Rennes-Bourg-L'Evêque dont le

l'absence d'autorisation administrative l'inobservation du repos hebdomadaire le dimanche était illégale ont assigné trente-six syndicats de copropriétaires Les Hespérides en la personne de leur syndic, la Société

, que le caractère préjudiciable du faux peut résulter de la nature même de la pièce falsifiée ; que tel est le cas d'un faux contrat de gestionnaire et de son avenant fabriqués et utilisés par une société

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1985 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit de la société à responsabilité limitée IGEI dont le siège social est ...

d'Etudes et de gestion immobilière du Nord-Est dont le siège est [...]              

Yves Z..., demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe) précédemment et actuellement ... (16ème), 3°/ de la SOCIETE ANTILLAISE DE GESTION TRANSACTIONS-IMMOBILIERES (SAGETRIM), société à responsabilité