X..., et une société Sogea, comme constructeur, titulaire du lot de gros oeuvre pour l'édification d'un centre commercial au sein du parc d'attractions Disneyland Paris Eurodisney, avec une superficie

Si pour quelque raison que ce soit la CDEC et le permis de construire n'étaient pas obtenus, cette somme restera acquise à la société Cushman et Wakefield Healey et Baker" ; qu'il relève, par motifs propres

C..., ès qualités, et de la société Generali IARD, l'avis de M.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société MBDA France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

Palais de Justice à PARIS, le vingthuit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me X..., de la société

Y..., et M. et Mme Z...ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; que les plans utilisés pour la demande de permis de construire ont été validés par M.

[N] en qualité de membre titulaire au comité social et économique central, alors « que le comité social et économique central est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus,

C... aurait falsifié un plan de situation remis à l'autorité publique dans le cadre d'une demande de permis de construire et que ce faux lui aurait permis d'obtenir l'autorisation de construire le silo

de construire ou la déclaration de travaux exemptés de permis de construire ; la copie du contrat de construction et du devis datés et signés ou le double des factures d'achat de matériaux ; qu'il ajoute

Sercib France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Sercib international, dont le siège est [...] ), 3°/ la société Huit Douze Liberté, société civile de construction

L'exploitation du compte bancaire de la société [3] a permis de constater la réalisation de paiements par M.

du Matavai pour exploiter les lieux loués, notamment l'obtention de permis de construire ou d'autres autorisations administratives ; que les motifs indiqués par la société du Matavai dans son courrier

Marc Y..., président de la société Y..., et ladite société devant la juridiction correctionnelle du chef d'homicide involontaire, faute notamment pour la victime d'avoir reçu une formation appropriée aux

A..., maison de gardien société Equal, lot n° 16 M. Z..., lot n° 7, M. B...) ; que quatre permis de construire ont été demandés le 26 décembre 2012 par HPE Properties SNC représentée par M.

... qui ont entrepris la construction de leur maison en fonction du permis de construire du 4 septembre 2008 produisent un relevé de surface établi par le cabinet de géomètres-experts DARNAUD qui fait

par la société Unilever desquels il ressort que le modèle a été créé à l'initiative, sous l'impulsion et le contrôle de la société Unilever ; que, contrairement à ce qu'affirme la société Ramkey, le dépôt

Z..., notaire, la société GT a cédé le droit au bail qu'elle avait acquis de la société Invest Pro 75 à la société Brasserie du Square constituée par les époux X..., et Mme B..., dirigeante des sociétés

ET DE Y..., ONT DECIDE DE MODIFIER LE CAHIER DES CHARGES, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967, PREVOYANT LA POSSIBILITE DE CONSTRUIRE SUR LES PARCELLES SISES EN

, la seconde, avant juin 2002 consistant après obtention d'un permis de construire, à porter le nombre d'appartements disponibles à un maximum de 72 sur 75 construits ; * VACANCES BLEUES, en qualité de

[H] était associé, avec faculté de substitution, sous condition suspensive d'obtention d'un permis de démolir et de construire, le bénéficiaire de la promesse s'obligeant à déposer sa demande au plus tard