nul ne peut dénaturer les pièces du dossier ; qu'en retenant à cet égard que la Sas 2AD Ingénierie avait « une activité de maître d'oeuvre et architecte » quand la pièce adverse n° 6 produisant le Tableau

nul ne peut dénaturer les pièces du dossier ; qu'en retenant à cet égard que la Sas 2AD Ingénierie avait « une activité de maître d'oeuvre et architecte » quand la pièce adverse n° 6 produisant le Tableau

nul ne peut dénaturer les pièces du dossier ; qu'en retenant à cet égard que la Sas 2AD Ingénierie avait « une activité de maître d'oeuvre et architecte » quand la pièce adverse n° 6 produisant le Tableau

nul ne peut dénaturer les pièces du dossier ; quand retenant à cet égard que la Sas 2AD Ingénierie avait « une activité de maître d'oeuvre et architecte » quand la pièce adverse n° 6 produisant le Tableau

nul ne peut dénaturer les pièces du dossier ; quand retenant à cet égard que la Sas 2AD Ingénierie avait « une activité de maître d'oeuvre et architecte » quand la pièce adverse n° 6 produisant le Tableau

nul ne peut dénaturer les pièces du dossier ; qu'en retenant à cet égard que la Sas 2AD Ingénierie avait « une activité de maître d'oeuvre et architecte » quand la pièce adverse n° 6 produisant le Tableau

nul ne peut dénaturer les pièces du dossier ; qu'en retenant à cet égard que la Sas 2AD Ingénierie avait « une activité de maître d'oeuvre et architecte » quand la pièce adverse n° 6 produisant le Tableau

nul ne peut dénaturer les pièces du dossier ; qu'en retenant à cet égard que la Sas 2AD Ingénierie avait « une activité de maître d'oeuvre et architecte » quand la pièce adverse n° 6 produisant le Tableau

nul ne peut dénaturer les pièces du dossier ; qu'en retenant à cet égard que la Sas 2AD Ingénierie avait « une activité de maître d'oeuvre et architecte » quand la pièce adverse n° 6 produisant le Tableau

B..., expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre Régional des Experts-Comptables de Lyon.

[Z] a été l'avocat du conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes, dans la procédure disciplinaire engagée contre M.

Qu'il justifie cependant par une attestation de l'ordre national des médecins qu'il est inscrit au tableau de l'Ordre des médecins depuis le 04 décembre 1988 et exerce en qualité de spécialiste en radio

l'assemblée générale du 7 janvier 2020, et d'avoir ordonné sa réintégration à ce titre ; 1°) ALORS QUE la société exploitant un laboratoire de biologie médicale doit procéder à son inscription au tableau

en qualité d'avocat collaborateur ou comme membre d'une société ou d'une association d'avocats, n'a pas la qualité de salarié, et que la présente disposition, qui est interprétative, a un caractère d'ordre

au tableau M.

La société fait grief à l'arrêt de valider la mise en demeure du 25 juillet 2015 alors « que lorsqu'il est constaté que le donneur d'ordre n'a pas rempli l'une des obligations de vigilance prévues aux

comptable qui s'analyse comme un fonds libéral et non comme un fonds de commerce ; qu'il s'évince d'ailleurs de l'article 7 I de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre

au conseil de l'ordre de la Guadeloupe ; celle-ci lui a été refusée par l'ordre (décision censurée par la cour d'appel de Basse Terre le 22 novembre 2006, elle-même cassée par l'arrêt rendu par la première

convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ; Attendu que, pour accueillir la demande de classification du salarié, l'arrêt retient que celui-ci est inscrit à l'ordre

du jour du conseil de l'ordre peut faire l'objet d'un recours pour que les personnes à qui elle fait grief puissent en contester le bien-fondé ; qu'en l'espèce, des personnes travaillant à l'ordre ont