X... n'avait pas démissionné, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que la démission exige, outre la volonté claire et non équivoque du salarié, que l'employeur se comporte comme si la relation contractuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1287

non équivoque d'accepter la cession de contrat opérée entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 du Code civil, ensemble l'article 25 de la loi du 23

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 du Code civil, ensemble l'article 25 de la loi 23 décembre

d'une société civile professionnelle et responsable indéfiniment des dettes sociales ; qu'il résultait de cette situation de fait la volonté claire et non équivoque de M.

non équivoque de se séparer de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

du salarié, à la supposer non équivoque, ne vaut pas démission lorsqu'elle n'a pas été émise librement; qu'il en est ainsi lorsque le salarié a été contraint à la démission par le comportement de l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société civile immobilière (SCI) L'Arc-en-ciel de la Conraie,

non équivoque du maître de l'ouvrage de réceptionner au moment où elle est prononcée ; qu'en se fondant sur la volonté de la société Vital Pyrénées exprimée le 2 octobre 1992 pour en déduire l'existence

non équivoque de sa part de réceptionner ; bien au contraire les sommes dues au marché n'ont pas été soldées en raison tant du défaut de maîtrise de l'amiante et ses conséquences que la grave non-conformité

la volonté de renoncer ; qu'en se fondant, pour constater la résolution de la vente, sur la circonstance que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., "Coiffure 17", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Hexagone, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semaca, société anonyme d'économie mixte de rénovation urbaine