du jour du paiement ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le même moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Grove reproche, encore, à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

que l'arrêt déclare que la recevabilité de l'appel n'est pas "discutée" et juge l'appel "régulier" ; que le moyen est sans fondement ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu

pris en ses deux branches et sur la quatrième branche du second moyen, réunis : Attendu que la société Canadell fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la réparation de ses

est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, réunis : Attendu

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique PROJOUET, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation

inopérant dans sa première branche qui critique des motifs surabondants, et non-fondé dans sa seconde branche, doit donc être écarté ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 19 juin 1995), que M.

, et l'acte notarié du 21 mars 1989, et de les avoir condamnés in solidum à payer à l'intéressée des dommages-intérêts, alors que, selon les deux premiers griefs, Mme X... s'est bornée en cause d'appel

Daniel Ropert, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Daniel Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 1992), que la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 1999), que la Société

en sa troisième branche : Vu l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; Attendu que MM.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Species ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Edi 7, qui édite le magazine télé 7 jours, a publié

n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1641 et 1645 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la SNCTP en réparation de son préjudice

formée par la société sans l'assistance du syndic, la cour d'appel n'a encouru aucun des griefs du moyen ; que celui-ci est sans fondement ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes 27 septembre 1989), que la société Groupex

Z... à payer à la SCI une somme de 222 027 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au