Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M.

), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Armée à Paris (16e), 3 / La société Cabinet Cauvin et Palle, dont le siège est ... (2e), 4 / La société Jolasry, dont le siège est ... (1er), 5 / La société Akad Insaat Ticarest Ve Nakliyat As

ne tend, en sa deuxième branche, qu'à remettre en cause les constatations souveraines de la cour d'appel ; qu'ainsi, indépendamment du motif surabondant critiqué par la troisième branche, la décision

du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu

branche, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, que M.

d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Liliane Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

(2e chambre), au profit de la société Loveco, société anonyme, dont le siège social est à Paris (16e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 33 de la convention collective des industries électriques d'Ille-et-Vilaine ; Attendu que M.

, 92088 Paris La Défense, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation

des contribuables, a souverainement apprécié l'existence de présomptions d'agissements frauduleux justifiant la mesure autorisée ; Sur le moyen, pris en sa troisième branche ; Attendu que le juge

Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Marcel Y..., demeurant ..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Centre Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la

civile, 2e Section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Est, dont le siège est ... de Lay, 69410 Champagne au Mont d'Or, défenderesse à la cassation ; Les

X..., à compter du 1er août 1991, en invalidité 2e catégorie, la cour d'appel a fondé sa décision sur un motif inopérant et ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 7 de l'Accord national

juin 1995 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société CIGNA France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit : 1 / de M.