Arrêt n° 1499 F-P+B Pourvoi n° Z 18-15.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

du refus opposé par la CIPAV, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocats en la Cour, et

à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

promotion PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les sociétés Football Club Lorient Bretagne Sud et Lorient Football Développement Promotion, employeurs

chambre, section A), dans le litige les opposant à la société Paget immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, ministère

Girard frères, dont le siège est ..., 20 / de la société ECCS, dont le siège est ..., 21 / de la société Pompidou climat confort, société anonyme dont le siège est ... de l'Epineraye, 85000 La Roche-sur-Yon

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société SPIE Batignolles Sud Est, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE

, en date du 8 décembre 2000, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société

La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], et en tant que de besoin en sa direction territoriale sis [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2012), que le syndicat des copropriétaires

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la

B... a adhéré le 14 novembre 1990 à un contrat collectif de retraite complémentaire souscrit par son employeur, la société Constructions métalliques de la Bièvre, auprès de la Société suisse d'assurances

à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège social est ...

Tounett la clarté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Le conseil de la société S... a interjeté appel de la décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

;Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sunkiss, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société AFJ Malibu Health Products

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

Cette société a relevé appel de la décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, et le quatrième moyen 6.