fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

rendu le 16 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion, dont le siège est ..., défenderesse

La société a formé opposition à cette contrainte. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux branches Enoncé du moyen 3.

Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

X... avait été depuis le 23 février 1987, élu régulièrement membre du CHSCT de la société Cerbère Sécurité France et qu'après avoir tenté par deux fois sans succès d'obtenir l'autorisation de le licencier

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...], venant

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

sociale et que l'Organic, qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement un caractère

sociale et que l'Organic, qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organsime de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement un caractère

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est

Ambulances-Taxis du Thoré (la société), sur la base du tarif applicable aux taxis, cette dernière a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 30 juin 1986, M.

de la société Synergie à son encontre recevable, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'entreprise de travail temporaire, tenue de rembourser aux organismes de sécurité sociale les indemnités complémentaires

Contestant ce redressement, la société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

-7 et R. 143-31 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue du décret n° 2003-614 du 3 juillet 2003, l'article R. 434-35 alinéa 3 du code de la sécurité sociale dans sa version issue du décret

juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la contribution visée à l'article L. 137

X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

, les juges du fond ont ainsi légalement justifié leur décision; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches; Sur le second moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que la société Franco-Belge