Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'AGS et de l'UNEDIC et le moyen unique du pourvoi incident de M.

Ayant constaté que la rupture du contrat de travail était intervenue le 18 février 2014 et que l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail avait été engagée par le salarié à l'encontre de

Le moyen n'est donc pas fondé. Et sur le moyen unique du pourvoi incident Enoncé du moyen 11. M. T..., M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

La société Securor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

un incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

[S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvoi incident

prononcé en violation de l'article L. 122-32-2 du Code du travail ouvrait droit pour le salarié qui ne demande pas sa réintégration, au moment de la rupture du contrat de travail, à des dommages-intérêts

Y... ayant fait valoir dans ses écritures, qu'il n'avait plus travaillé pour la société Micasar à compter du 19 décembre 1989 et que le contrat de travail avait été rompu à cette date, méconnaît les termes

n'avait pas notifié par écrit, avant la rupture effective du contrat de travail, sa volonté de faire jouer la clause de non-concurrence mais qu'il avait, au contraire, fait savoir qu'il n'en invoquerait

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

souverainement appréciés par les juges du fond qui ont constaté que les faits reprochés au salarié n'étaient pas établis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal :

La société VM distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.

dans le litige l'opposant à Mme [C] [Q], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Mme [Q] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

au greffe le 23 octobre 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Gutenberg-Networks a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi