et la société Castorama à qui la rupture en pouvait être imputée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur les moyens du pourvoi principal : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 1226-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M

du contrat de travail ; Sur les deux premières branches du moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Stolt Comex Seaway reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1996) de la

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.

unique du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article 24 de la Convention collective nationale du Crédit agricole ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes liées à la rupture de

La SNCF voyageurs à formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

; 2°/ que la prise d'acte par le salarié de la rupture du contrat de travail suppose l'existence d'un manquement grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce,

du contrat de travail aux torts de la société Cedam et d'avoir dit "que la résiliation est imputable à la salariée", alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui rejette la demande du salarié tendant

; que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article 6-2 de la loi du 12 juillet 1983 modifiée ; Attendu que

du contrat de travail par lettre du 15 mai 2009 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait

a dit que la rupture du contrat de travail était imputable à la salariée, débouté celle-ci de ses demandes de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture et a condamné l'employeur à payer à la salariée

-2 du code du travail pour procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les lie et sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier la validité de ladite rupture, y compris

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal du salarié, ci-après annexés 3.

contesté les conditions de la rupture du contrat de travail que plus de neuf mois plus tard, ce dont il résultait que rien ne permettait de remettre en cause la manifestation de sa volonté claire et non

le 9 mai 2011 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société LFC Prop aux droits de la société CED groupe propreté et sur les deux premiers moyens du pourvoi provoqué de la salariée :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

unique du pourvoi principal annexé au présent arrêt : Attendu que le contrat emploi solidarité de M.

de diverses sommes, notamment à titre de licenciement abusif ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter