(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

MARTINE, EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1982, QUI, POUR ATTEINTE A L'INTIMITE DE LA VIE PRIVEE D'AUTRUI, LES A CONDAMNES CHACUN A UN MOIS

Z..., qui avaient fait valoir que l'acte de mise en cause du liquidateur avait été produit aux débats; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt du

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rockwell Collins France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

X... le paiement de l'indemnité compensatrice prévue à l'article 7-6 des statuts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

, pris en ses deux branches et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches du même pourvoi, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que ces moyens

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1997) et les productions

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Provençale de boissons, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, ci-après annexé 3.

du président Wilson à Lézignan-Corbières (Aude), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Y... à payer diverses sommes d'argent à M. et Mme X... et disant que chacune de ces compagnies d'assurances sera tenue de garantir son assurée ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1990), Mlle X..., secrétaire au service de la

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Caron Dodon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1351 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 933 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans la procédure sans représentation obligatoire, l'indication dans la déclaration

unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident élevé par M.

), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient