LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Céline X..., née le 20 novembre 1944 à C... E...

solidaires du remboursement de quatre prêts consentis en 1981 et 1982 par la Caisse de Crédit agricole (la Caisse) à MM.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1708 F-D Pourvoi n° P 15-27.419

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1709 F-D Pourvoi n° Q 15-27.420

; que cette donation a été acceptée le 17 mars 1985 ; que René De A..., de Castries est décédé le 17 juillet 1986 laissant sa veuve, instituée légataire universelle, et trois enfants, Mme derandmaison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

3 avril 1986 avec mission d'assistance dans les actes de gestion et de disposition ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 1985) que les sociétés SEIM-Rotin

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

son maire en exercice, défenderesse à la cassation II - Sur le pourvoi n° 87-70.072, formé le 24 mars 1987 par le même demandeur, contre la même ordonnance, Le demandeur aux pourvois n°s 87-71.068

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 janvier 2008) que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse

80000 Munchen Uo (République Fédérale Allemande) en cassation des arrêts rendus le 6 novembre 1985 et le 21 avril 1986 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la société L'ALLIANCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du même Code, "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler les actes de l'information accomplis entre le 17 juillet 1984 et le 22 avril 1986 ; "alors que la procédure définie par l'article 681

Par arrêt du 11 juillet 1957, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cette décision. 11.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laprade énergie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Dijon en date du 20 septembre 1989 : (sans intérêt) ; Sur le pourvoi,