n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que les sociétés GI2M et Geo instrumentation font grief à l'arrêt de dire que cette dernière s'est livrée à des actes de concurrence déloyale, de leur

du 5 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoir, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 15.

nécessaires) qui, d'ailleurs, dépend lui-même d'un directeur des relations humaines (M.

[C] ainsi que les frais de déplacements occasionnés, objet d'une fiche « frais de déplacement du prestataire », au motif inopérant pris de la « nature de la prestation » quand précisément ces éléments

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X... n'avait pas été licencié, a par ce seul motif justifié sa décision ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ne peut être admis ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 800-1 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyen de cassation proposé pour M.

la prévention de divulgation illégale d'informations nominatives , "aux motifs que le document examiné comporte un tableau indiquant les noms des délégués du personnel s'étant fait rembourser des frais

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Qu'ainsi les moyens ne peuvent être écartés ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 du Code de procédure

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même Code,

D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même Code,

D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même Code,

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.