André X..., décédé en cours d'instance, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mars 2014), que Mme X... a donné à bail un appartement aux époux Y... ; qu'en

André (Côtes d'Armor), 2°) Mme Solange de D... née de X..., demeurant quartier général E... à Beynes (Yvelines), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Claux (Cantal), représentée par Monsieur André ROUX son maire en exercice, domicilié

X... fait grief à l'arrêt de dire que le bail qualifié d'habitation est un bail soumis au statut des baux commerciaux, de déclarer nul le congé et de rejeter ses demandes d'expulsion et de condamnation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant, par motifs adoptés, que le bail

André Y..., demeurant ensembe Le Village, 26120 Montvendre, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de M.

ET CLAIS, BAILLEURS D'UN FONDS RURAL, DE LA DEMANDE EN RESILIATION DE BAIL QU'ILS AVAIENT FORMEE CONTRE LES EPOUX MARCEL Y..., PRENEURS, EN INVOQUANT UNE SOUS-LOCATION QUE CEUX-CI AURAIENT CONSENTIE A

André et Pierre Y... ont revendiqué à l'encontre de M. Jacques Z... et de M. A... la propriété de la terre Fenauaura, qu'ils prétendaient avoir acquise par prescription ; que les héritiers de M.

Jacques, Etienne, Gabriel Y..., demeurant à Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), ..., 2°) Mme Z..., Andrée, Marguerite Tessier, épouse de M.

André Z..., 2 / de Mme Micheline A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

André Pilatte, agent technique municipal, demeurant à Saint-Giron Marieul, 97111 Morne à l'Eau, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., demeurant ..., Val-de-Bargis (Nièvre), en cassation d'un

André A..., demeurant ...

André Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Germaine Z..., épouse Verger, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

André D..., demeurant tous deux ..., 3 / M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 4 / M.

André Y..., demeurant à Paris (11ème), ..., 4°) M. Richard Z..., demeurant à Paris (4ème), ..., 5°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée Z..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., en

André X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Kid, société à responsabilité limitée

Andre Y..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Marie Hélène Z..., demeurant ..., 5°/ de la compagnie Mutuelles Unies Axa assurances région Normandie Maine, dont le siège est 76029 Rouen Cedex, défendeurs