Max F..., demeurant Lou X..., impasse Paul Arène, Sollies-Pont (Var), 2°/ M.

..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

(Gironde), 108) Mme Annie F..., demeurant ...

Georges, André X..., agissant ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée Ange Dotto, domicilié ...

suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE L'ORNE, dont le siège est à Alençon (Orne), place du Général Bonet

Marie Christine X..., épouse A..., demeurant 23, Sprint Lucke's Road, W 11 ID Londres (Grande-Bretagne), 7 / de C... Marie Pierre X..., épouse B..., demeurant ..., 8 / de M.

Alphonse Z..., 2°/ Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant ensemble "Le Bois du Vincin", 56000 Vannes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

visés dans la citation "... pour débarrasser Z... de ceux qui souillent son honneur...", "... tristement célèbre pour ses campagnes honteuses..;", "tout le monde se souvient de ses obscénités contre Anne-Marie

Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M.

Francis Y..., demeurant à Tregon, Kergloff, Carhaix (Finistère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, David Y..., 2 / Mme Anne-Marie

L'Hopital (Moselle), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange née X..., divorcée Y..., remariée Z..., en cassation d'un

Jean A..., 6°/ de Mme A..., née E..., demeurant tous deux rue l'Herminier, à Saint-Claude (Guadeloupe), 7°/ de Mlle Anne-Marie F..., demeurant ... (17e), 8°/ de Mlle Nadia G..., 9°/ de M.

N° U 18-82.038 F-D N° 791 CK 22 MAI 2019 REJET M.

le barème publié pour cette même année et non celui de l'année précédente, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'il est impossible à la date à laquelle

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Anna Y..., d'Irina Z... et d'Angelina A...

Pierre, Augustin O..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ... de Gaulle, 11 / de Mme Annie A..., demeurant à Ayola Isolaccio-Di-Fiumorbo (Haute-Corse), 12 / de Mme Marie France A..., demeurant à Ayola