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463 résultats pour « Bergua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Béraud, Mmes Geerssen, Lambremon, Deurbergue, MM. Huglo, Maron, Déglise, conseillers, Mmes Pécaut-Rivolier, Sommé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

procédé à un remblaiement d'une partie des parcelles pour créer la carrière et le chemin d'accès et avoir utilisé le reste du terrain pour stocker provisoirement des matériaux, posés trop près de la berge

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

. ; que Cyril avait un sweat-shirt à manches courtes à rayures horizontales rouges, bleues foncé, bleues clair, un T-shirt blanc représentant une voiture ancienne, un bermuda bleu clair et des chaussures

Source officielle

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