et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que lorsque les mesures prises par l'employeur n'affectent ni la qualification de l'intéressé, ni sa rémunération, ni son niveau hiérarchique, et qu'elles se bornent

des éléments de preuve et de pression sur ces personnes, ainsi que sur les victimes, compte tenu de la personnalité et du rôle qu'il a joué au sein desdites sociétés ; "alors que ces motifs qui se bornent

être interrompus dans leur déposition ; qu'ainsi, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée dont les mentions du procès-verbal des débats se bornent

moyen et porte sur l'un des éléments cités par la loi ; qu'en l'espèce, ne caractérisent pas le délit de publicité mensongère et privent leur décision de toute base légale, les juges du fond qui se bornent

. ; "s'agissant des certificats médicaux établis par le docteur Y..., qu'ils se bornent à faire état de la constatation d'un choc psychologique chez Sonia B... ainsi qu'à émettre sur ses dires l'hypothèse

soustrait à la déclaration ou au paiement de l'impôt et ensuite que le juge exerce un contrôle concret sur les pièces qui lui sont soumises à cette fin ; qu'en l'occurrence, les motifs de l'ordonnance se bornent

à la déclaration ou au paiement de l'impôt et ensuite que le juge exerce un contrôle concret sur les pièces qui lui sont soumises à cette fin ; qu'en l'occurrence, les motifs de l'ordonnance se bornent

s'être conformés, à compter du mois de juillet 1990, au règlement n° 89-05 de la COB entré en vigueur le 11 janvier 1990 en enregistrant les ordres donnés par téléphone par les clients ; qu'ils se bornent

périodicité l'obligation de famille mise à la charge du prévenu ; qu'en l'espèce, l'existence de cette décision qui ne figure pas au dossier résulte des seules constatations des juges du fond qui se bornent

E... ne sont pas de nature à infirmer l'avis des premiers experts car elles ne prennent pas en compte l'existence du traumatisme dont les traces ont été pourtant retrouvées lors de l'autopsie et se bornent

mentionne les quantités par bouteilles et cartons, selon la même méthode que pour les autres produits inventoriés non contestés ; qu'en définitive, les contestations portant sur ces trois produits se bornent

dû percevoir au fur et à mesure font partie du préjudice, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1153-1 du Code civil ; 2 / que dans les obligations qui se bornent

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

Q..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert, conseiller

domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

élections politiques), dans l'affaire le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert