Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Rives de Paris, de Me [B], avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], après débats en l'audience

Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat ; condamne la société Sphéria vie à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Humeau, ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 17 septembre 2010 et 18 février 2011, la SCP Thouin-Palat et Boucard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la société anonyme Bongard, dont le siège social est ...

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bongard, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat et Boucard

simplifiée, dont le siège est [...] , 11°/ la société Domaine de Pouilly, société civile immobilière, dont le siège est [...] , La SCP Alain Bénabent, la SCP Foussard et Froger, la SCP Thouin-Palat et Boucard

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z], de la SCP Hémery et

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Compagnie internationale de trading et de consulting et de M. et Mme X..., de la

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caquelon Belfort, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour

X... la somme de 345 euros ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Thouin-Palat et Boucard de ce qu'elle renonce à percevoir

que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard