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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

Versailles dans l'instance dirigéec/M. X

6137248bcd58014677416658

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

principal ou qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2003) se borne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100839

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

spécifiés par la loi ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fe3

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

selon ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3161

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f344d

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f3851

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f393a

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24ee

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2565

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f266e

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00452

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

a saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaire afférent à une période de congé de formation ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes se borne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00537

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour demander les rappels de salaires et le paiement d'indemnités de caisse ; Attendu que, pour accueillir leurs demandes, le conseil de prud'hommes se borne

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f408a

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f4496

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e76

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0abc

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d03

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e95

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ef3

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6ee

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

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