ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2008 signée tant par eux-mêmes que par la SCP Bouzidi et Bouhanna

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Dit que sur les diligences

C... à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

[U], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cosmo Connected, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Save'assistance, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [V], de la SCPAlain Bénabent , avocat de la société Melitta France, après

la société Agence Netter Requête n° : 540/22 Ordonnance n° : 90179 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Agence Netter, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [E], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société FPB2, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de Mme [T], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Laboratoires Sicobel, après débats

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association Inoha

[K], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Beauvois, conseiller

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

[Z], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Fondation des apprentis d'Auteuil, après débats en l'audience publique du 14 juin 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société AGB, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna