René Q..., demeurant Les Bretons, Chassenard à Molinet (Allier), 11 / de M. Didier L..., demeurant ... (Allier), 12 / de M.

Patrick X..., demeurant Pors an Breton à Quimperlé (Finistère), 2 / de M. Paul-Henri Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Amar C..., demeurant 23, HLM du Brétou, 47500 Fumel, 14 / de M. Ahcène H..., demeurant ..., 15 / de M. Serge P..., demeurant à "Guiralou", 47500 Montayral, 16 / de M.

Marcel X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Varennes des Bretons, 03510 Chassenard, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre des

BRETON - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER - AVOCATS : MM. GIFFARD ET COULET.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM CELICE ET JOLLY.

MODIFICATION IMPORTANTE DE SON SECTEUR DE REPRESENTATION, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT ECRIT EN TERMES CATEGORIQUES A SON EMPLOYEUR POUR L'INFORMER DE SA DECISION DE CESSER LA PROSPECTION DES DEPARTEMENTS BRETONS

Samuel Y... diverses parcelles de terre ; que le 3 février 1997, la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) a exercé son droit de préemption ; que 4 avril 1997, MM.

le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BRETON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdellah X..., demeurant lotissement Petit Brégoux à Sarrians (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

(Loir-et-Cher), 2°/ La société anonyme EDITION Z..., dont le siège est ... de Bretonnerie à Paris (4e), 3°/ La société à responsabilité limitée LE GOUBEY, dont le siège est ..., 4°/ Monsieur Jacques

Loiret, dont le siège est 2, rue Philippe Rameau, 45057 Orléans Cedex, 3°/ de M. le Procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son Parquet, cour d'appel d'Orléans, 44, rue de la Bretonnerie

Loiret, dont le siège est 2, rue Philippe Rameau, 45057 Orléans Cedex, 3°/ de M. le Procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son Parquet, cour d'appel d'Orléans, 44, rue de la Bretonnerie

Loiret, dont le siège est 2, rue Philippe Rameau, 45057 Orléans Cedex, 3°/ de M. le Procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son Parquet, cour d'appel d'Orléans, 44, rue de la Bretonnerie

Breton, 03200 Vichy, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mlle Y...

Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société immobilière Urbi et Orbi, dont le siège est ... de la Bretonnerie

Henri X..., 2 / de Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ensemble 4, rue Porte Bretonnie, 03100 Montluçon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute-Normandie, dont le siège est Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque

BRETON - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER - AVOCATS : MM. VIDART ET MAYER.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM ROUVIERE ET COUTARD A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 1ER JUILLET 1959, BULL 1959, I, N