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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721e3cd580146773f87c6
22 juin 1993
22 juin 1993
Albert X..., demeurant à Caluire (Rhône), 24, cours Aristide Briand, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b68d
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de Mmes X... et Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2688
9 mars 1990
9 mars 1990
domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Delaporte et Briard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300953
25 octobre 2018
25 octobre 2018
.., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard
Source officielleciv3
61372106cd580146773f05ec
20 juin 1989
20 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 23 janvier 1989 présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de M
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eebb0
7 février 1989
7 février 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sam outillage, de Me Choucroy
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef45e
20 juin 1989
20 juin 1989
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SPC Delaporte et Briard, avocat des époux B... et des époux Z..., de la SCP Boré
Source officielleciv3
61372311cd58014677404f63
3 février 1998
3 février 1998
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv1
6137222ccd580146773fad12
9 mars 1994
9 mars 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et Levis,
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb28b
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de
Source officiellecomm
61372211cd580146773f9f92
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officiellecomm
613721f9cd580146773f92f2
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officiellecomm
6137229acd580146773ff005
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de Me Goutet, avocat
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff086
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sogesk et de la société Dynamis
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd193
21 juin 1995
21 juin 1995
Z..., épouse Billoué, demeurant ensemble Morne Vergain à Abymes (Guadeloupe) ; Me Bouthors, la SCP Delaporte et Briard et la société COGERIM ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR,
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd38b
21 mars 1995
21 mars 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat
Source officiellecomm
61372345cd5801467740795c
2 février 1999
2 février 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officiellesoc
613722c0cd580146774010aa
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Caisse Générale de Retraite
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbe8c
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
613723f6cd58014677410791
12 février 2002
12 février 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Mac Donald's
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